ACQUIS CFDT

En négociant année après année, la CFDT SEMITAN construit l’avenir des salariés.

 

2026 – Accord signé CFDT

Valeur du point

La valeur du point passe à 11,74€, soit en masse + 1%, avec rétroactivité au 1ᵉ’janvier 2026. Réexamen avant le 30 septembre 2026 pour dresser un bilan sur l’évolution de l’inflation 2026, afin d’envisager un éventuel complément de rémunération.

Prime d’énergie temporaire

Afin de compenser le surcout constaté actuellement sur les prix du carburant, il est décidé le versement temporaire d’une indemnité d’énergie mensuelle de 25 € sur 3 mois. Elle ne sera donc pas cumulable avec l’indemnité de vélo ou le remboursement mensuel des abonnements de transport en commun. Elle sera versée sur les mois de mai, juin et juillet 2026, au prorata des jours effectivement travaillés.

Valorisation des missions des salariés d’exécution, des départements contrôle ou intervention/assistance (dits MSR)

Les parties s’accordent pour que la valorisation des missions des salariés d’exécution affectés aux départements contrôle ou intervention/assistance soit modifiée.

Les dispositions de l’article 4-2 du protocole d’accord « Négociations annuelles 2008 » du 30 avril 2008 concernant la valorisation de la poly compétence aux départements contrôle ou intervention/assistance (anciennement métiers de la sûreté) sont ainsi supprimées et remplacées de la façon suivante

A compter du 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord les salariés qui exercent une activité dans les départements contrôle ou intervention/assistance, quelle qu’elle soit (intervention-assistance ou contrôle) et quel que soit le taux d’activité dans ces départements (contrat 100% ou en 50% avec la conduite) se verront attribuer une prime de quatre points dès l’entrée dans l’activité.

Cette prime sera versée sur la durée d’exercice effectif des missions dans les départements contrôle ou intervention/assistance.

Lorsque le salarié sortira du dispositif contrôle ou intervention/assistance, pour revenir à 100% à la conduite, ces points ne seront plus versés.

Cette prime sera versée, comme actuellement, en fonction du pourcentage d’activité du salarié.

Dispositif des salariés qui sont, au moment de la siqnature du présent accord, avec un contrat aux départements contrôle ou intervention/assistance

Les salariés qui sont en cours de contrat dans les départements contrôle ou intervention/assistance au moment de la signature du présent accord, pourront choisir soit de rester dans le système de valorisation précédent soit de bénéficier du nouveau système de valorisation (décrit ci-dessus). Un questionnaire leur sera adressé sur Ieur boîte mail professionnelle pour qu’ils puissent exprimer Ieur choix. Ce questionnaire sera adressé et traité pour application au 30 mai 2026.

Les salariés qui feront le choix de continuer à bénéficier du système précédent, qui quitteraient les départements du contrôle ou intervention/assistance devront obligatoirement adhérer au système mis en place par cet accord, dans le cas d’un retour ultérieur aux départements contrôle ou intervention/assistance. Ils perdraient alors dans ce cas automatiquement les 2 points définitifs acquis.

Dispositif des salariés qui ont déjà eu un contrat aux départements contrôle ou intervention/assistance et qui sont retournés à la conduite

Les salariés qui ont déjà effectué un contrat dans les départements contrôle ou intervention/assistance mais qui sont retournés 100% à la conduite avant la rentrée commerciale 2026, continueront à bénéficier des dispositions de l’accord du 30 avril 2008.

Ainsi, s’ils ont effectué suffisamment de temps dans les départements contrôle ou intervention/assistance pour bénéficier de points définitivement acquis (soit au moins 3 ans pour un point et 5 ans pour deux points), ils continueront à percevoir ces points.

Tout retour ultérieur dans les départements contrôle ou intervention/assistance aurait pour conséquence l’application du système de valorisation décrit dans cet accord et entrainerait la perte des 2 points acquis définitivement.

Valorisation de la mission d’Aoent de Parc et Site – APS

La mission des agents de parc et site, exercée par des conducteurs, sera dorénavant valorisée par une prime de deux points nommée « prime APS ». Celle-ci, liée à l’exercice effectif de l’activité, sera versée mensuellement au conducteur qui exercera la mission d’APS, et ce jusqu’à ce qu’il cesse d’exercer cette activité. Cette prime, calculée en fonction du pourcentage d’activité du salarié.

Amélioration de la qrille d’ancienneté

En complément des dispositions de l’article 4 de l’accord NAO du 13 avril 2005, les parties s’accordent pour faire évoluer la grille d’ancienneté des salariés d’exécution. Ainsi, afin de mieux prendre en compte l’ancienneté dans l’entreprise, il est décidé de créer un nouveau palier dans la grille d’ancienneté du personnel d’exécution.

Ainsi les salariés concernés qui justifieront de 35 années effectives d’ancienneté se verront appliquer un taux d’ancienneté de 32%.

Indemnité forfaitaire de télétravail

Revalorisation de l’indemnité forfaitaire de télétravail pour toute personne, ayant signé un avenant à son contrat de travail lui permettant de télétravailler. Cette indemnité forfaitaire couvre tous les frais que le salarié engage pour exercer son télétravail. Cette indemnité est déclenchée pour toute période effective de télétravail.

A compter du 1er jour du mois qui suit la signature du présent accord, le montant de cette indemnité passera à :

• 3€ pour une journée de plus de 4h00 de télétravail.
• 1,50 € pour une demi-journée d’au moins une heure effective de télétravail

Pour rappel, le télétravail déclenché dans le cadre de l’article 4 de l’accord télétravail du 2 mars 2022, à savoir dans les conditions exceptionnelles (pollution, intempéries majeures, grève des transports…) ne donnera pas lieu au versement de cette indemnité.

Revalorisation de l’habilitation tramway sans voyageurs à la maintenance

Les parties souhaitent revaloriser la prime de polycompétence, reconnaissant l’exercice de l’habilitation tramway sans voyageurs à la maintenance, initiée dans l’article 2 du protocole d’accord « dispositions maintenance » du 03 juin 2008. Cette prime passera donc d’un point à deux points. Cette prime sera versée, comme actuellement, en fonction du pourcentage d’activité du salarié.

Compensation des roulements avec des services de conduite en 2 fois

Les parties s’accordent pour reconnaître la contrainte générée par les services de conduite en « 2 fois ».

En complément des dispositions prévues à l’article 4 du protocole d’accord des négociations annuelles 2020 sur les services en 2 fois, douze (12) jours de repos supplémentaires seront accordés aux seuls salariés titulaires d’un roulement avec des services en « 2 fois », sans allongement de l’amplitude de la journée travaillée.

Dix (10) de ces douze (12) jours de repos supplémentaires seront intégrés, à compter de la rentrée commerciale 2026, directement dans les grilles de repos de ces roulements. Ils seront systématiquement accolés à un jour de repos existant.

Les 2 autres jours, resteront libres à hauteur de un (1) jour par semestre. Ces 2 jours seront crédités dans un compteur HRC. Pour rappel, ce compteur doit être au minimum en positif de 14h00 pour un roulement construit sur un temps moyen de 7h20, ou de 28h00 pour un roulement construit sur un temps moyen de 7h40.

Pour les salariés affectés en 50/50 dans les départements contrôle ou intervention/assistance/ Conduite, six (6) jours de repos supplémentaires seront accordés aux salariés titulaires d’un roulement en 2 fois en demi-position. Cinq (5) de ces six (6) jours de repos supplémentaires seront intégrés directement dans les grilles de repos de ces roulements.

Ils se verront aussi crédités de sept (7) heures par an à la hauteur de trois heure trente (3h30) par semestre.

Mise en glace de l’affectation à J-3 à la conduite

Une expérimentation de l’affectation des salariés de conduite XNA à J-3 sera effectuée à partir de l’automne 2026.

Mise en place du qlissement pour les conducteurs, sur la ligne 3

Les parties décident qu’à compter de la rentrée commerciale 2026, un principe de glissement sera appliqué sur la Iigne 3. Le glissement effectué consiste à une relève à chaque révolution, sur le lieu de relève de Neustrie où un local de pause est mis à disposition. L’objectif de ce glissement est de permettre au conducteur de bénéficier d’un temps physiologique minimum. Ce glissement s’effectuera sur tous les jours bleus, du lundi au vendredi, sur les heures de pointe du matin et du soir.

Intégration des CAS dans les roulements des conducteurs

Tout conducteur qui aura transformé l’intégralité de son 13ème mois en temps, aura la possibilité de demander l’intégration complète de ces CAS dans son roulement. Les CAS seront alors collés à un jour de repos. Le salarié devra s’engager dès la rentrée de septembre, pour une transformation pour l’année civile suivante. Le salarié n’aura pas la possibilité de choisir le jour de la semaine où le CAS sera positionné.

Accompagnement de la parentalité

La direction s’engage à accompagner la parentalité et ainsi mettre en place un partenariat avec un réseau de crèches pour quinze (15) berceaux.

 

 

2025 – Accord signé CFDT

la valeur du point passe au 1er janvier 2025, à 11,62€ soit une évolution annuelle en masse de + 1,6%. Une clause de revoyure est prévue si inflation est supérieure à 1,6%.

Prime habilitation tramway (habilitation voyageurs active) : passe de 3 à 6 pts

Habilitation multilignes : 1 point par ligne supplémentaire. Elle s’applique à tous les conducteurs tramway qui ont plus d’une ligne tramway active. Pour cette mesure, la rétroactivité au 1er mars 2025 s’appliquera pour tout salarié dont le contrat est en cours à la date de signature du présent accord.

Le paiement des fériés devient possible même si le salarié a transformé tout ou partie de ses primes en CAS.

Jour week end/férié glissé à la maintenance
Le(s) repos glissé(s), pour venir travailler le samedi et/ou le dimanche, donnera(ont) droit à une majoration en temps de deux heures par jour entier glissé, placée dans un compteur d’heures. Ces heures pourront être payées ou posées au choix de l’agent.

Prime de nettoyage des agents de maintenance
La prime de nettoyage des agents de maintenance, définie dans l’accord du 12 novembre 2012 sur les dispositions maintenance, de 0,22 point par jour travaillé est revalorisée à compter
du 1er janvier 2025, à 0,30 point par jour travaillé.

Changement de dépôt
La prime de changement de dépôt sera valorisée à 30 minutes au lieu de vingt minutes pour tous les agents de la conduite qui sont affectés dans un dépôt différent de leur dépôt d’appartenance. Pour rappel cette prime s’applique aussi aux conducteurs assureurs.
De la même façon, la prime de transfert, mise en place par la note DRH NS 31-2023 du 03/07/2023, évolue de vingt à 30 minutes. Pour rappel, elle est donnée pour tout agent d’exécution maintenance qui change d’atelier, à la demande expresse de l’employeur, pour une journée complète de travail et qui est sous la responsabilité temporaire d’un autre responsable.

Non prise en compte des périodes d’absence pour congé parental d’éducation à taux plein, pour accident du travail, maladie professionnelle et accident de trajet dans l’évolution des déroulements de carrière :
A compter du 1er janvier 2025, la durée d’absence pour congé parental d’éducation à taux plein, pour accident du travail, accident de trajet ou maladies professionnelles est prise en compte dans l’application de tous les déroulements de carrière et n’est plus, de ce fait, prise en compte dans le calcul des périodes d’absence. Cette disposition s’appliquera à compter du prochain calcul de déroulé de carrière qui aura lieu à compter du mois suivant la date de signature du présent accord.

Nouveau contrat de conduite à temps partiel 75% contingenté
Ouvert aux conducteurs receveurs, justifiant d’au moins un an continu dans l’entreprise, parents d’enfants de moins de six ans. Ce dispositif, ne peut pas être ouvert aux salariés du MSR (en 50% ou 100%). Ce dispositif sera d’une durée déterminée de trois ans au maximum. Si l’enfant atteint ses 6 ans au cours de l’année, le salarié quittera ce contrat à la rentrée scolaire suivante.
Ce dispositif est construit sur la base de quatre jours travaillés d’une durée de 7h20 (lundi, mardi, jeudi et vendredi), un samedi sur 5 semaines et une semaine par chaque période de vacances scolaires, hors juin à septembre.
Cette disposition ne peut s’appliquer que si le salarié a acquis suffisamment d’heures pour alimenter ses droits à congés.
Afin de maintenir la cohésion globale de l’organisation du travail des autres salariés, ce type de contrat est limité à dix contrats pour la première année de mise en œuvre.
Dès la libération d’une place, celle-ci est de nouveau attribuée aux agents en fonction du nombre d’enfants de moins de six ans, à charge au moment du reclassement.
Les demandes devront être formulées auprès de la DRH, dans le premier trimestre de chaque année, pour le reclassement suivant.
Les règles d’attribution sont, sur présentation de justificatifs : le nombre d’enfants de moins de 6 ans puis l’ancienneté du salarié et enfin l’antériorité de la demande.

Validation des congés isolés
A compter de la rentrée commerciale 2025, sera mise en place la validation automatique des 10 premières demandes de jours isolés par période de 4 mois, à la conduite, pour chaque
CETEX, pour les journées du lundi au vendredi (hors vacances d’été).

Fin de service à Pirmil après 18h
La direction s’engage à gérer les prises et fins de services Pirmil/Pirmil après 18h00 avec acheminement. Ce dispositif sera effectif à partir de la rentrée commerciale 2025.

Congés enfants malades
Les parties s’accordent pour modifier les modalités des congés pour enfants malades déterminées dans les accords du 11/04/2017 et du 20/03/2015. Ainsi tout salarié titulaire, parent d’enfant(s) de moins de 16 ans, a la possibilité de prendre un congé d’urgence pour soigner son enfant malade. Ce congé est rémunéré. Le nombre annuel de congés d’urgence est de trois jours consécutifs ou non, quel que soit le nombre d’enfants à charge.
Le salarié doit prévenir son responsable au plus tard dans les deux heures qui suivent le début de l’absence et doit fournir un justificatif médical, datant d’une des journées d’absence prise,
attestant de la maladie de l’enfant, sa date de naissance. En cas d’absence de justificatif médical sur la période d’absence congés enfants malades, le salarié sera considéré en absence non justifiée.

Expérimentation organisation du travail 9/10 jours
Les parties s’accordent pour lancer une expérimentation sur un dispositif de 9 jours travaillés sur deux semaines dans les services administratifs, en fonction des possibilités opérationnelles.

 

2024 –

la valeur du point passe au 1er janvier 2024, à 11,44€ soit une évolution annuelle en masse de + 3,3%

Passage de la part Mutuelle prise en charge par l’entreprise de 1,52% à 1,68% du PMSS, à savoir de 58,73€ à 64,91€ par mois (tarif isolé), applicable au 1er mai 2024.

Prime de suppléance des magasiniers de Cetex : 5 pts par mois en cas de remplacement d’un magasinier d’un autre site

Espace mobilité : la prime de responsabilité commerciale est remplacée par une prime d’activité en polycompétence applicable à l’ensemble de conseillers en mobilité. Versée annuellement, elle rémunère 3 missions (accueil  téléphonique, guichet, réponses aux mails) valorisées 15 pts chacune.

Plafond CET personnel non cadre relevé à 400 jours.

 

2023 – Accord signé CFDT

la valeur du point passe au 1er janvier 2023, à 11,07€ soit une évolution annuelle en masse de + 4%

Temps de déplacement entre le dépôt et les arrêts bus associés au dépôt : 2 mn seront intégrées dans les services concernés
Temps de convocation bus : 2 mn de temps de convocation seront intégrées dans l’ensemble des services bus

Assureurs : La prime de polycompétence multilignes des assureurs tramway passe d’1 à 2 points.

Maintenance : Pour les équipes bus travaillant selon un cycle incluant des week-ends travaillés et des « extra matin et extra soir », la prime d’équipe est majorée de cinq points pour passer de quinze à 20 points.

Conseillers commerciaux : Le déroulement de carrière des conseillers commerciaux est majoré de 5 points, sur chaque échelon.
Cette disposition sera mise en place en septembre 2023, après la prise en compte de l’évolution du métier dans leur référentiel métier, intégrant la notion de polycompétence et l’ensemble des
missions particulières.

 

2022 – Accord signé CFDT

Une intersyndicale des syndicats représentatifs CFDT – CGT – SUD – CGC (+ FO non représentatif) s’est constituée pour ne revendiquer que l’augmentation de la valeur du point.

Après une grève historiquement suivie début mai, les syndicats ont accepté la proposition de la Direction d’augmentation de 3 % de la valeur du point (rétroactive au 1 er janvier).

Valeur du point passe à 10,64 €

Indemnité forfaitaire télétravail :

• 2,50 € par jour de télétravail
• 1,25 € par demi-journée de télétravail
• Les jours de télétravail déclenchés pour situations exceptionnelles (grève des transports, intempéries majeures, pollution, …) ne déclenchent pas d’indemnité

 

2021 – Accord signé CFDT

Dans une perspective de gratuité des weekends, la métropole demandant + d’offre, la Direction est venue avec un projet de V.U. LONGS à 10h30 puis à 9h35 pour remplacer les 2FOIS qui disparaissaient (accord 2020). La Direction proposait un paquet global « avancées salariales et conditions de travail ». Demandant depuis le début à scinder cet accord NAO en 2 parties distinctes, la CFDT se refuse à signer un accord NAO avec les V.U. LONGS. La Direction fait machine arrière et retire la partie condition de travail (et V.U. LONG).

La CFDT signe la partie salaire, primes, déroulements de carrière des NAO 2021 :

• • Valeur du point

Toutefois, les parties s’accordent pour garantir un maintien du pouvoir d’achat sur la période 2020 – 2021. Aussi, à la fin de l’année 2021, un comparatif sera établi entre l’inflation cumulée des années 2020 & 2021*, et l’augmentation de 1,1% accordée en 2020. Tout dépassement déclenchera une revalorisation du point afin de garantir le maintien du pouvoir d’achat sur la période concernée.

• • Salaires et primes

• • • Augmentation de la prime du samedi : passe à 3 points pour tout salarié travaillant sur une journée d’activité le samedi.
    • prime tramway multilignes : passage à 2 points, complémentaires à la prime tramway de 3 pts.
    • Les conducteurs assureurs tramway, qui bénéficient dans leur rémunération de cinq points liés notamment à l’habilitation multilignes tramway nécessaire à l’exercice de leur métier, verront leur prime de polycompétence augmenter d’un point et passer ainsi à 6 points
    • Proxitan: La prime polycompétence des conducteurs Proxitan passe à 2 points
    • Navette aéroport: La prime de polycompétence navette aéroport passe à 2 points
    • Prime d’équipe à la « proximité » tramway : passe de 20 à 26 points, la prime d’équipe proximité tramway.
    • Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une prime exceptionnelle défiscalisée de 200 euros sera versée.

 

• • Déroulements de carrière des personnels d’exécution

• • • Déroulement de carrière des agents de conduite : nouveau coefficient 221 à 31 ans d’exercice effectif (fin de carrière)
    • Déroulement de carrière des agents de maintenance : nouveau coefficient 219 du grade OPE niveau 3

• • • Pour les personnes non titulaires d’un diplôme de l’activité concernée : Ces personnes pourront intégrer la SEMITAN dans une position d’OP1. Leur déroulement de carrière évoluera selon les coefficients suivants :

 

 

L’agent ayant intégré le déroulement de carrière OP1 verra ses compétences et expériences évaluées à chaque changement de coefficient. En effet, il s’agit de s’assurer que la personne en position OP1 n’effectue pas l’ensemble des tâches attendues d’un OP3

• • • Déroulement de carrière des conseillers commerciaux : création d’un nouveau niveau 6 avec coefficient 221 (fin de carrière)

• • • Déroulement de carrière des agents d’exécution non couverts par un déroulement de carrière spécifique dont les agents d’execution administratif : Accélération de la progression du DRC, changement d’échelon, tous les 5 ans de travail effectif (au lieu de 6 années auparavant).

 

 

2020 – Accord signé CFDT

Dans un contexte de chômage partiel pendant le confinement lié à la crise sanitaire COVID19, la CFDT a bataillé et gagné le maintien total des salaires (brut de base + 13ème mois + prime vacances).

Ensuite, les NAO 2020 (signées également par la CFDT) ont permis d’autres avancées :

• Augmentation de la valeur du point de 1,1% au 1er janvier 2020 portant celle-ci à 10,33 €
• Augmentation de la part patronale des titres restaurant et des paniers, à 5,55 € (valeur des titres restaurant à 9,25 €)
• Prise en charge par l’entreprise de l’augmentation 2020 de la Mutuelle non-cadre, sur la base du tarif « isolé », à partir du 1er janvier 2020
• Création d’une nouvelle prime pour les services en deux fois :
  • 7 points par mois pour les conducteurs affectés sur un roulement en deux fois
  • 0.3 point par service effectué pour les conducteurs non affectés

 

>    Services en deux fois :

• prise en compte des déplacements dans le temps de travail,
• réduction du nombre de services le samedi à la rentrée 2020,
• suppression des services en 2 fois le samedi à la rentrée 2021

>    Services extra-matin, matin, soir « tôt » avant 21h00 : réduction de l’amplitude
>    Autres services soir : coupure minimum de 45 minutes, cible de temps travaillé moyen de 7h40 pour déclencher un RC supplémentaire toutes les 5 semaines.
>    Expérimentation de la validation J-2 de la feuille.

 

 

2019 – Accord signé CFDT

Début 2019, la CFDT s’est aperçue que la Direction avait ENCORE « oubliée » de réactualiser à la hausse la prime de repas décalé (comme en 2018). Grace à notre intervention, la rétroactivité a été faite.

 

AVEC 2019 :

• • • La valeur du point passe à 10.22€ au 1er janvier.
    • La prime de vacances augmente de 15 pts et passe à 210 points.
    • Une prime défiscalisée de 225 € net provenant des recettes commerciales excédentaires de 2018
    • Ticket resto à 9,00 € et panier à 5,40 €

 

Action CFDT sur le terrain

• • • Action CFDT « Ralentisseurs » devant la Mairie de Nantes, pour interpeller Nantes Métropole sur la problématique des ronds-points et ralentisseurs qui provoquent par leur multiplicité, des TMS (Troubles Musculo Squelettiques) et des inaptitudes à la conduite chez les conducteurs.
    • La CFDT par insistance et actions répétées auprès de la Direction, permet aux salariés de bénéficier d’un accès aux parkings P+R sans surcoût.

 

2018 – 

Début 2018, la CFDT s’est aperçue que la Direction avait « oubliée » de réactualiser à la hausse la prime de repas décalé. Grace à notre intervention, la rétroactivité a été faite.

Fin 2018, la CFDT, s’est aperçue de 2 erreurs de la direction :

• la valeur du point 2018 calculée par la direction, en fonction de l’inflation, était sous-évaluée et donc que les salariés perdaient de l’argent. De plus, cela faussait aussi la valeur du point 2019.

ainsi grâce à la vigilance des élus CFDT : chaque salarié a eu une revalorisation de la valeur du point 2018 supérieure à ce que la direction avait calculée.

De même, pour les salariés qui ont fait grève en 2018, après intervention de la CFDT, la direction a reconnu qu’elle n’appliquait pas les bonnes retenues sur salaires pour faits de grève :

• La Sémitan retenait des montants supérieurs à ce qu’ils auraient dû être.

Ainsi grâce encore à la vigilance de vos élus CFDT : Une rétroactivité a été faite sur le salaire de décembre pour les salariés ayant fait grève (ou débrayage) sur les années 2016 à 2018.

Toutefois, après recalcule, cette rétroactivité étant encore inexacte, la CFDT assigne la Sémitan au tribunal des Prud’Hommes (affaire en cours).

 

NAO 2018 : la valeur du point n’évolue qu’au niveau de l’inflation (pas de pouvoir d’achat) et la prime vacances augmente de 15 pts soit environ 150€ brut annuel. Vu la faiblesse du pouvoir d’achat acquis à ces NAO 2018, la CFDT ne signe pas !

 

       Comité d’entreprise : Gestion CFDT

• • • Création de la prestation Chèques Emploi Service Universel (CESU) « Garde d’enfant »
    • Fête du 1^er mai au TEPACAP de Savenay: parc de loisirs et accrobranche
    • Arbre de Noel au grand palais de la Beaujoire : immense espace de jeux, d’activités de loisirs et d’animations

 

Action CFDT sur le terrain

• • • Action et victoire CFDT pour des caméras piétons de protection individuelle en équipement des agents du D.S.R. (Contrôleurs)
    • Manifestation « Anti-incivilités dans les Services Publics » de la CFDT Sémitan et d’autres syndicats CFDT des services publics sur la place du Bouffay à Nantes.
    • Action CFDT (en intersyndicale) au Conseil Communautaire pour + de moyens pour le réseau de transport.
    • Opération « marquage au sol » devant le dépôt de St Herblain : suite à des verbalisations devant le dépôt, vos élus matérialisent les emplacements de parkings qui n’existent pas sur le trottoir. Environ 6 mois + tard, la municipalité officialise ces emplacements de stationnements.
    • Vos élus CFDT présents cet été dans les zones de travaux 

 

2017 – 

Dans un contexte de changement de DSP, la Direction souhaitant une visibilité à moyen terme des négos, propose un accord sur 3 ans (2017 à 2019), avec :

• une évolution de la valeur du point sans pouvoir d’achat (capé à l’inflation)
• une augmentation de la prime vacances sur 3 ans (20pts en 2017, 15pts en 2018, 15pts en 2019)

Malgré une intéressante évolution (sur 3 ans) de la prime vacances, la CFDT prend ses responsabilités et ne signe pas ces NAO 2017 trop restrictives.

 

Comité d’entreprise : Gestion CFDT

• • • Envoi (à la demande) des chèques vacances par la poste. 

• • • Création d’un nouveau site internet associé à un nouveau logiciel permettant :

• • • • inscription à distance aux différentes activités,
      • Commandes de la billetterie en ligne
      • Envoi de newsletters concernant les activités du CE
      • Envoi des factures par mail etc…

Action CFDT sur le terrain

• • • Opération « JUPE » par les élus CFDT qui permet depuis aux salariés de pouvoir porter le bermuda en dotation vestimentaire (vêtement interdit auparavant)
    • Action CFDT anti-insécurité sur le Pôle Commerce
    • Opération CFDT affiches « dos chauffeur » anti-incivilités sur les agents de la Sémitan
    • Vos élus CFDT présents dans les travaux d’été

 

2016 – Accord signé CFDT

• • • La valeur du point passe à 9.85€ au 1er janvier 2016 (+ 0.81 %).

    • Garantie du pouvoir d’achat (+0.2%) en fonction de l’inflation (si supérieure à l’augmentation de la valeur du point)
      

    • La prime vacances est augmentée de 5 pts (+ 49.25 € brut) et passe à 160 pts pour le personnel exécution et 180 pts pour le personnel maîtrise.

    • Prime exceptionnelle de 8 pts (+ 78.80 € brut) versée en septembre
      

    • Primes de réveillon 2016 (24 et 31 décembre 2016)
      • 3 pts pour les services finissant entre 22h30 et 23h59
      • 6 pts pour les services finissant entre 24h00 et fin de service du réseau

 

2015 – Accord signé CFDT

• • • La valeur du point passe à 9.77€ au 1er mars 2015 (+ 0.43 %).

    • Garantie du pouvoir d’achat en fonction de l’inflation (si supérieure à 0.43 %)

    • Le dispositif Congé Fin de Carrière (C.F.C.) devient accessible dès 1 an d’ancienneté.

      Pour le personnel qui peut bénéficier du dispositif pendant 5 années complètes, 2 dispositifs sont désormais proposés :

      1. Les jours sont pris de façon homogène équivalente à un passage à temps partiel, 80%, soit une prise de 44 jours de CFC par année.
      2. Ou les jours sont pris sous la forme progressive d’un passage à temps partiel :
         • 90% (22 jours de CFC par an) sur 2 ans,
         • puis 80% (44 jours de CFC par an) sur 2 ans
         • et enfin 60% (88 jours de CFC par an) sur la dernière année.

    • Congé enfant malade amélioré (allongement de l’âge de 7 à 12 ans et sans justificatifs de fin de droit du conjoint)

    • Ticket restaurant amélioré 7.70 € à 8 €. Les paniers passent à 4.80 (normal), 7.20 (majoré), 9.60 (chantier)

    • Polycompétences reconnues pour les nouveaux métiers :

      • Référent AAP et EAP   5 pts/mois pendant l’exercice (3 pts acquis définitifs après 3 ans d’exercice)
      • Conducteur Echo  3 pts/mois pendant l’exercice
      • Accompagnateur tram  2 pts/mois pendant l’exercice

       Comité d’entreprise : Gestion CFDT

• • • Dotation exceptionnelle de la Sémitan au C.E. d’un montant de 20000 €

    • Reconduite du séjour weekend à Berlin

Action CFDT sur le terrain

• • • Opération circulation BRT, Chaussée de la Madeleine, visant à améliorer leur circulation pendant les travaux.

 

 

2014 – Accord signé CFDT

• • • La valeur du point passe à 9.72€ au 1er janvier.

    • La prime de vacances passe à 155 points.

    • Une prime de 50 % des recettes commerciales nettes, excédentaires à 58 millions d’euros, avec un minimum de 5 pts à partir de 57,5 millions d’euros
      

    • Création d’une indemnité de nettoyage pour les personnels en tenue (autres que techniques) équivalente à 0.05 pt par jour travaillé

    • Amélioration des conditions de gel de l’habilitation Tramway

    • Création d’un déroulement de carrière pour les administratifs

    • Augmentation du crédit d’heures alloué par la Direction aux membres du Bureau du Comité d’Entreprise.

      Comité d’entreprise : Gestion CFDT

• • • Amélioration des aides « Mariage » à 120€  et « Naissance » à 60€
      

    • Reconduite du séjour weekend 4 jours à Lisbonne

    • Création d’une plateforme d’échange d’annonces et de services entre salariés (site internet TROOVON)

    • Augmentation du remboursement des licences sportives à 30 €
      

Action CFDT sur le terrain

• • • Opération WC dans les terminus, à Doulon (ligne 70), la Direction s’engage à améliorer la situation.

    • Action CFDT au Conseil Communautaire de Nantes Métropole pour interpeller les élus et responsables Sémitan sur le problème de sous effectifs. La Direction Sémitan s’engage (embauches supplémentaires et retours de conducteurs effectuant d’autres fonctions).

    • Action CFDT Sémitan et CFDT SNCF de sensibilisation à la sécurité à Haluchère. Demande à Nantes Métropole de moyens physiques pour canaliser les piétons lors des correspondances TRAM-TRAIN/TRAMWAY/BUS

    • Action CFDT affichage dans les bus de slogans humoristiques et « décalés » appelant à lutter contre les incivilités

    • Action CFDT coupure de la ligne 1 à Croix Bonneau suite à un caillassage du TW

    • La CFDT était présente dans les bus et TW les soirs de match 26 et 30 juin pour accompagner les conducteurs.