ACQUIS CFDT

En négociant année après année, la CFDT SEMITAN construit l’avenir des salariés.

 

 Retrouvez tous les acquis dans le livret 8 pages, en cliquant sur Livret accords CFDT .

 

2016 – Accord signé CFDT

      • La valeur du point passe à 9.85€ au 1er janvier 2016 (+ 0.81 %).

      • Garantie du pouvoir d’achat (+0.2%) en fonction de l’inflation (si supérieure à l’augmentation de la valeur du point)

      • La prime vacances est augmentée de 5 pts (+ 49.25 € brut) et passe à 160 pts pour le personnel exécution et 180 pts pour le personnel maîtrise.

      • Prime exceptionnelle de 8 pts (+ 78.80 € brut) versée en septembre

      • Primes de réveillon 2016 (24 et 31 décembre 2016)
        • 3 pts pour les services finissant entre 22h30 et 23h59
        • 6 pts pour les services finissant entre 24h00 et fin de service du réseau

 

2015 – Accord signé CFDT

      • La valeur du point passe à 9.77€ au 1er mars 2015 (+ 0.43 %).

      • Garantie du pouvoir d’achat en fonction de l’inflation (si supérieure à 0.43 %)

      • Le dispositif Congé Fin de Carrière (C.F.C.) devient accessible dès 1 an d’ancienneté.

        Pour le personnel qui peut bénéficier du dispositif pendant 5 années complètes, 2 dispositifs sont désormais proposés :

        1. Les jours sont pris de façon homogène équivalente à un passage à temps partiel, 80%, soit une prise de 44 jours de CFC par année.
        2. Ou les jours sont pris sous la forme progressive d’un passage à temps partiel :
          • 90% (22 jours de CFC par an) sur 2 ans,
          • puis 80% (44 jours de CFC par an) sur 2 ans
          • et enfin 60% (88 jours de CFC par an) sur la dernière année.
      • Congé enfant malade amélioré (allongement de l’âge de 7 à 12 ans et sans justificatifs de fin de droit du conjoint)

      • Ticket restaurant amélioré 7.70 € à 8 €. Les paniers passent à 4.80 (normal), 7.20 (majoré), 9.60 (chantier)

      • Polycompétences reconnues pour les nouveaux métiers :

        • Référent AAP et EAP   5 pts/mois pendant l’exercice (3 pts acquis définitifs après 3 ans d’exercice)
        • Conducteur Echo  3 pts/mois pendant l’exercice
        • Accompagnateur tram  2 pts/mois pendant l’exercice

       Comité d’entreprise : Gestion CFDT

      • Dotation exceptionnelle de la Sémitan au C.E. d’un montant de 20000 €

      • Reconduite du séjour weekend à Berlin

Action CFDT sur le terrain

      • Opération circulation BRT, Chaussée de la Madeleine, visant à améliorer leur circulation pendant les travaux.

 

 

2014 – Accord signé CFDT

      • La valeur du point passe à 9.72€ au 1er janvier.

      • La prime de vacances passe à 155 points.

      • Une prime de 50 % des recettes commerciales nettes, excédentaires à 58 millions d’euros, avec un minimum de 5 pts à partir de 57,5 millions d’euros

      • Création d’une indemnité de nettoyage pour les personnels en tenue (autres que techniques) équivalente à 0.05 pt par jour travaillé

      • Amélioration des conditions de gel de l’habilitation Tramway

      • Création d’un déroulement de carrière pour les administratifs

      • Augmentation du crédit d’heures alloué par la Direction aux membres du Bureau du Comité d’Entreprise.

       Comité d’entreprise : Gestion CFDT

      • Amélioration des aides “Mariage” à 120€  et “Naissance” à 60€

      • Reconduite du séjour weekend 4 jours à Lisbonne

      • Création d’une plateforme d’échange d’annonces et de services entre salariés (site internet TROOVON)

      • Augmentation du remboursement des licences sportives à 30 €

Action CFDT sur le terrain

      • Opération WC dans les terminus, à Doulon (ligne 70), la Direction s’engage à améliorer la situation.

      • Action CFDT au Conseil Communautaire de Nantes Métropole pour interpeller les élus et responsables Sémitan sur le problème de sous effectifs. La Direction Sémitan s’engage (embauches supplémentaires et retours de conducteurs effectuant d’autres fonctions).

      • Action CFDT Sémitan et CFDT SNCF de sensibilisation à la sécurité à Haluchère. Demande à Nantes Métropole de moyens physiques pour canaliser les piétons lors des correspondances TRAM-TRAIN/TRAMWAY/BUS

      • Action CFDT affichage dans les bus de slogans humoristiques et “décalés” appelant à lutter contre les incivilités

      • Action CFDT coupure de la ligne 1 à Croix Bonneau suite à un caillassage du TW

      • La CFDT était présente dans les bus et TW les soirs de match 26 et 30 juin pour accompagner les conducteurs.

 

 

2013 – Accord signé CFDT

      • La valeur du point passe à 9,56€ au 1er janvier et 9.72€ au 1er janvier 2014 (accord sur 2 ans).

      • La prime de vacances passe de 140 points à 148 points en 2013 et 155 points en 2014 (accord sur 2 ans).

      • Une prime de 33% des recettes commerciales nettes, excédentaires à 52.715 millions d’euros, (200 € brut par salarié en décembre)

      • Les repos déplacés seront payés ou récupérés, au choix du salarié avec une majoration de 27,3%

      • Accord sur les conditions de travail des ACIC et PREVENTION.

       Comité d’entreprise : Gestion CFDT

      • Création des remboursements “Coups de cœur” sur les spectacles allant de 30% à 50%

      • Carte cadeau culture (20€) pour chaque salarié offerte à Noël

      • Aide au camping améliorée (2 semaines au lieu d’une et plafond amélioré)

      • Augmentation des budgets voyages et du nombre de locations estivales

Action CFDT sur le terrain

      • Opération circulation rue Paul Bellamy/Cours des 50 otages/Talensac, point noir de la circulation sur la C2..

      • Procès gagné par la CFDT concernant la récupération d’un congé férié dû aux salariés présents au 1er mai/jeudi Ascension 2008.

 

 

2012 – Accord signé CFDT

      • La valeur du point passe à 9,40€ au 1er janvier.

      • Accord AAP/ACIC, contrat d’un an pour tous.

       Comité d’entreprise : Gestion CFDT

      • Création d’un deuxième poste administratif.

      • Participation au prix littéraire inter-CE.

      • Cinq voyages organisés vers la Sicile, Sardaigne, les côtes Turques et Grecques, Madère et l’Égypte.

      • Augmentation des locations vacances, mobile-homes, gîtes, résidences d’été dont La Corse, mais aussi hors saison à 120€ la semaine.

      • Découverte de la Loire en bateau.

      • Les 20 ans des chèques vacances et du concours dessins d’enfants par la CFDT en gestion du CE en 1992.

      • Tirage au sort des gratuits chaque mois de l’année.

      • Fête de « Printemps » au parc des NAUDIERES

      • Aides au séjour en camping

      • Mise en place d’un séjour weekend 4 jours à Londres.

      • Ouverture dès le lundi midi du bureau du CE au public

Action CFDT sur le terrain

      • Aide juridique apportée et démarches auprès des collègues sur la reconnaissance des maladies professionnelles, ainsi que lors des agressions et divers cas particuliers

      • Démarche auprès des autorités sur la protection des personnels exposés au public

 

 

2011 – Accord signé CFDT

      • La valeur du point passe à 9,20€ au 1erjanvier.

      • La prime de vacances passe de 130 à 140 pts (personnels d’exécution)

      • Augmentation de la part patronale sur la mutuelle de 20,2% = 36,83€/mois.

      • Amplitude des 2 fois : majoration/récupération de 35% de 11h30 à 12h30.

      • Intégration au budget du CE de la contribution au titre de l’arbre de Noël pour un total de subvention des œuvres sociales de 1,30% de la masse salariale.

      • Accord sur les risques psycho-sociaux

      • Accord égalité Hommes/femmes

Comité d’entreprise : Gestion CFDT

      • La CFDT devenue majoritaire au CE innove, re-dynamise le comité d’entreprise.

      • Réforme la grille des coefficients qui passe de 3 à 5 paliers.

      • Mise en place les tirages au sort des gratuits offerts par nos partenaires.

      • Adhésion à l’ACENER et obtient des tarifs réduits loisirs et culturels avec la carte CEZAM.

      • Renouvellement des sections sportives/culturelles, Arbre de Noël et fête du 1er mai

      • Mise en place des permanences informatisées dans les dépôts (abandonnées par la précédente gestion).

Action CFDT sur le terrain

      • Questionnaire sur les temps de parcours

      • Retraite : Manifestations pour la poursuite et l’amplification des carrières longues obtenues par la CFDT

 

 

2010 – Accord signé CFDT

      • Sans avoir signé l’accord sur le pouvoir d’achat 2010, la valeur du point passe à 9€ au 1 février avec un rappel de la clause de revoyure signée en 2009 et deux RDV fixés avec la direction en juin et en septembre pour un ajustement (Garantie de l’inflation + 0,26)

      • Prime de polyvalence de 5 PTS/mois où 5 repos/an + 20 minutes (HRP) aux conducteurs assureurs. (Revendication CFDT)

      • Déroulement de carrière des Chefs de mission et des Techniciens d’atelier. (Accord signé)

      • Accords signés sur la diversité et sur les risques psychosociaux.

Action CFDT sur le terrain

      • Questionnaire sur la souffrance au travail distribué dans toutes les activités de l’entreprise.

 

 

2009 – Accord signé CFDT

      • Valeur du point : 8,875€ – 1er mai : 8,950€ – 1er novembre. 

      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 2.96% (+ 852 euros bruts).

      • Indemnité de transport : 0,32% du pt dans PTU et 0,42%du pt hors PTU

      • Travail à 80% les 5 dernières années d’activités avec abondement patronal de 75 jours.

      • Déroulement de carrière des conseillers commerciaux :

Embauche coefficient 190 : Titulaire – 195 : Passage d’échelon tous les 6 ans: 200 – 2005 – 210 – 215.

Conseiller mobilité : + 5 + 10 + 15 + 20 suivant le niveau de 1 à 4.

      • Déroulement de carrière des agents de maintenance :

Coefficient : 206 – 208 – 211 – 213 – 215 – 216 : Passage à l’échelon supérieur tous les 5 ans.

Maître ouvrier : 216 – 219 – 222.

Action CFDT sur le terrain :

      • Action des points noirs de la circulation : Cours 50 otages (arrêt commerce, dents de requins)

      • Questionnaire sur les services conducteurs dans les dépôts (recensement des avis et souhaits)

      • Action lors d’un conseil communautaire au palais des congrès afin de peser sur le budget TAN

      • Action sur les difficultés de circulation le samedi : rues de l’hôtel de ville et de Strasbourg.

 

 

2008 – Accord signé CFDT

      • Rappel accord 2006 : Valeur du PT : passe de 8.45€ à 8.85€ (+4.73%) +12.88 % sur 3 ans

      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 3.25%.

      • Déroulement de carrière des conducteurs : + 2 points tous les 5 ans à partir de 7 ans d’ancienneté.

Coeff : 206 embauche – 208 titulaire – 210 à 7 ans – 212 – 214 – 216 – 218. Assistants + 10.

      • Reconnaissance de polyvalence. + 3 PTS TW: + 2 PTS Sureté: + 1 PT Tan-air et Proxitan.

      • Possibilité d’une pause ou d’un gel de l’habilitation TW.

      • CET: Compte épargne temps : Abondement patronal de 3 jours pour 17 jours stockés.

      • Carte de libre circulation pour enfants scolarisés jusqu’à 25 ans.

      • Augmentation de la part patronale sur le ticket restaurant.

      • Obtention de la prime de repas décalés. (Coupure inférieure à 45mn entre 11h30 et 14h) revendication de la seule CFDT d’une prime qui n’existait pas à la Sémitan malgré l’opposition farouche de la direction et des autres organisations syndicales.

Action CFDT sur le terrain :

      • Action sur les points noirs de la circulation. (Gigant, Edit de Nantes)

      • Grève des conseillers commerciaux de commerce 1er octobre. Motif : Déroulement de carrière.

      • Actions sur les incivilités. (Bourgeonnière, Chêne des anglais)

      • Pétition de la CFDT signée par 830 collègues afin d’obtenir les déroulements de carrières et polyvalences

 

 

2007 – Accord signé CFDT

      • Rappel de l’accord 2006 signé sur 3 ans : Valeur du point : passe de 8.20 à 8.45€ (+ 3.05%)

      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 3.90%.

      • Mutuelle solidaire obligatoire et augmentation de la part patronale et congé enfant malade – de 7 ans

      • Augmentation de la prime de vacances et réduction des écarts entre les catégories professionnelles.

      • Diminution de la durée maximale de conduite sur les trois lignes de tram 3H30.

      • Mise en place du plan d’épargne retraite collectif (PERCO) avec abondement patronal.

Action CFDT sur le terrain :

      • Action sur les points noirs de la circulation. (Baco)

      • La CFDT se porte partie civile (Suite à agressions d’agents de prévention, agresseurs condamnés)

 

 

2006 – Accord signé CFDT

      • Valeur du point : passe de 7.8398€ à 8.20€ (+ 4.59%) ; Accords signés sur 3 ans.
      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 3.90%.
      • Prise en compte des temps d’acheminements pour les services en VU.
      • Signature d’un accord DIF (Droit individuel à la formation).
      • Paiement du temps à partir de la 36ème minute après une coupure dans un VU.
      • Réduction des amplitudes par types de services : 7H55 – 8H25 – 8H35 en VU.

Action CFDT sur le terrain :

      • Action avec les affrétés pour leurs obtenir une carte de libre circulation et toilettes aux terminus

      • Création du site internet de la section syndicale : http://cfdt-semitan.fr/

      • Mise en place d’une permanence hebdomadaire le mardi de 9h à 16h.

 

 

2005 – Accord signé CFDT

      • Valeur du point : passe de 7.67€ à 7.8398€ (+ 2.21%)

      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 2.69%.

      • Augmentation de la prime du dimanche portée à 5,5 PTS

      • Amélioration du déroulement de carrière des techniques.

      • Passage de 5 à 10 PTS de la prime dans le coefficient pour les conducteurs assistants.

      • Réduction des vacations maxi de 4H (lignes courtes Aller/retour/battements égal où inférieur à 1 H)

      • Évolution de la grille d’ancienneté au-delà de la CCN : 25 ans – 25% : 30 ans – 30%

 

 

2004 – Accord signé CFDT

      • Valeur du point : passe de 7.4532€ à 7.67€ (+2.91%).

      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 2.48%.

      • Suppression de la prime PAP et intégration de sa valeur en PTS

      • heures de nuit majorées à partir de 22 H et jusqu’à 5 H. relevées à 30%.

      • Amélioration du déroulement de carrière des agents des services transports et commerciaux.

      • Revalorisation des coefficients des chefs de missions.

 

 

1998 à 2003 – Accords signés CFDT

      • Valeur du point : passe de 7.27€ à 7.4532€ (+2.52%).

      • Le salaire du conducteur 10 ans ancienneté augmente de 3.39%.

      • Prime du samedi d’une valeur d’1 point et accord sur la sécurité des personnes et des biens.

      • Diminution de la durée maximale de vacation de conduite continue de 4H30 sur le bus et 4H15 TW.

      • Pause payée de 12 minutes minimum sur les vacations comportant deux pièces.

      • Mise en place de 65 emplois jeunes avec intégration dans les divers métiers de l’entreprise.

      • Signé par la CFDT, heures de nuit majorées de 25 % à partir de 22 H et jusqu’à 5 H. (Année 2000)

      • Récupération en temps sur les services en deux fois avec l’obtention d’un forfait de 12 minutes auquel s’ajoute 18 minutes si le service comporte trois points différents de prise et fin de service et une récupération de 50% du temps dépassant les 12 heures d’amplitude.

      • Revalorisation de 10% en temps pour les services finissants après 21 H jusqu’à 22 H.

      • Création d’un compte épargne temps CET. (Année 2000)

      • Signature d’un contrat de prévoyance, couvrant la longue maladie, l’invalidité et les agressions.

 

 

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