PRIMES

PRIMES ET INDEMNITÉS

 

 

Votre évolution de salaire est due :

  • à votre déroulement de carrière (initiative CFDT)
  • à votre polyvalence (initiative CFDT)
  • à votre ancienneté
  • aux négociations CFDT lors des NAO…

 

 

 

Prime 13ème mois :

Calculée sur la base du salaire de décembre (salaire de base + ancienneté), elle est
versée par anticipation en deux fois avec un acompte net (5/12e) en mai et le
paiement total en novembre avec reprise de l’acompte de mai (7/12).
Elle est calculée au prorata du temps de présence sur l’année civile.
Pour les salariés titulaires, cette prime peut : 

  • être transformée en congés annuels supplémentaires (CAS)
  • ou alimenter un compte épargne temps (CET)
  • ou être convertie en congés de fin de carrière (CFC)

Voir onglet ” C.E.T.  – C.F.C. – C.A.S.” pour plus de précisions.

 

 

Abattement 13ème mois et prime de vacances : le 13ème mois et la prime vacances sont réduites pour « maladie non garantie » et absences pour accident au-delà de 28 jours (n° 637 DP décembre 2012).

 

Prime vacances :

Elle est versée par anticipation avec le salaire de mai et fait l’objet d’une
régularisation en fin d’année au prorata du temps de présence.

Pour les salariés titulaires, cette prime peut : 

  • alimenter un compte épargne temps (CET)
  • ou être convertie en congés de fin de carrière (CFC)

Voir onglet ” C.E.T.  – C.F.C. – C.A.S.” pour plus de précisions.

 

primes-annexes

 

ROULEMENT EN 2 FOIS (PARTICULARITES ET TEMPS RECUPERABLES)

  • Coupure supérieure à 2 heures – aucun “2 fois” ne finit après 20h00
  • DF1 – Matin 2 fois avec fin 2e vacation avant 16h45
  • DF2 – Moyen avec fin 2e vacation entre 16h45 et 20h00

L’amplitude maxi est de 12h30 pour les services en 2 fois.

Le service en 2 fois génère automatiquement 12 minutes de temps récupérable mis sur un compteur et en fonction des lieux de prise de service de chacune des vacations s’ajoute également du temps récupérable :

Au-delà de 11h 30on ajoute 35% au temps de dépassement. (donc + 21 mn max pour 12h30 amplitude)

 

 

PRIMES

Primes du samedi : la prime du samedi est versée quel que soit la durée de la journée de travail.

Primes du dimanche : La prime du dimanche est complète si la journée de travail est supérieure à 5 heures ; si comprise entre 2 et 5 heures c’est la moitié de la prime ; si moins de 2 heures pas de prime versée. (n° 443 DP juillet 2014)

Prime nuit samedi à dimanche : le service du samedi se terminant le dimanche matin entre 02h00 et 05h00, ouvre droit un à 3/4 de prime du dimanche. Cette mesure est étendue à l’ensemble des services événementiels programmés même s’ils se déroulent en semaine comme par ex. la fête de la musique (DP n° 194 mars 2015)

Prime d’équipe : la prime est donnée aux ateliers, sur des horaires décalés (DP n° 250 mars 2015)

Changement de dépôt : les changements de dépôt sont rémunérés 20 mn (DP n°630 sept 2015)

Remplacement : quand il y a remplacement travail / repos, les primes sont payées à l’agent qui effectue la journée mais la journée de travail n’est pas rémunérée. Donc il faut l’échange inverse car l’agent n’est pas rémunéré. (n° 439 DP juillet 2014)

Services longs : Majoration de 50% au-delà de 7h50.

 

 

NUIT

Heures de nuit : majorées de 25% entre 21h00 et 6h00, possibilité de récupération en se rapprochant du Service Gestion.

TS de nuit : payé ou récupéré, il bénéficie de la majoration de 25 %. Elle est payé automatiquement, si l’agent souhaite que la majoration soit récupérée, il doit le préciser à la gestion (n°238 DP avril 2013 et n°848 DP décembre 2016).

Prime de nuit : le service du vendredi ou du samedi se terminant le dimanche matin entre 02h00 et 05h00, ouvre droit un à 3/4 de prime du dimanche. Cette mesure est étendue à l’ensemble des services événementiels programmés même s’ils se déroulent en semaine comme par ex. la fête de la musique (accord NAO 2012 modifié en 2017)

Prime heures de nuit : la majoration pour les conducteurs de nuit rentre dans le calcul de la base 10ème qui sert de base de calcul du congé (n°135 DP février 2013)

Heures de nuit : l’art. L3122-29 fixe les heures de nuit de 21h à 6h. Le décret du 9/10/2014 relatif à la pénibilité fixe un seuil minimal de 120 nuits par an, une nuit se décompte à partir d’une heure de travail entre 24h et 5h (n° 688 DP décembre 2014)

Conducteur de nuit : on est considéré conducteur de nuit à partir de 270 h annuelles de travail de nuit (22h-5h). Cela permet de bénéficier du repos compensateur (4%) et à la base 10ème (DP n°163 mars 2014)

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BASE 10 ème

Calcul Base 10ème : comparaison du (brut de juin N-1 à mai N) / 10 avec le total des CA payés de l’année. Si le brut est supérieur aux CA payés alors il y a déclenchement du paiement de l’écart. Tous les agents sont concernés (DP n° 239 mars 2015).

Base 10ème : la base 10ème se calcule pour tous les salariés. C’est à l’issue de ce calcul qu’un agent peut prétendre ou non au paiement du complément de la base 10ème. Il n’y a pas de mois particulier de paiement, car le calcul est déclenché le mois où l’agent pose ses derniers jours de congés de l’année (DP n° 161 mars 2014).

Base 10ème : elle n’est pas liée au fait d’être travailleur de nuit. C’est uniquement en raison des montants payés en heures de nuit (ou autre prime) que le calcul détermine ou non le paiement du complément de la base 10ème. Si les agents n’ont pas pu prendre leurs congés, le calcul de la base 10ème sera de toute façon déclenché lorsqu’ils auront épuisés leurs congés de l’année (ce sera seulement repoussé dans le temps). (DP n° 168 mars 2014)

 

 

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T.S. (Temps suplém.)

TS de nuit : payé ou récupéré, il bénéficie de la majoration de 25 % à partir de 21H (n°848 DP décembre 2016). Elle est payée automatiquement mais sii l’agent souhaite que la majoration soit récupérée, il doit le préciser à la gestion (n°238 DP avril 2013).

TS comptabilisé : chaque conducteur peut consulter son TS dans « mon planning », en ouvrant la journée qu’il a effectuée, dans le détail on peut cliquer sur « délai » et afficher le TS (n°52 DP janvier 2013)

TS comptabilisé : prise en compte du TS seulement au-delà de 5 mn ? Cette pratique correspond à un équilibre entre les quelques minutes qui peuvent être effectuées en moins ou en plus par les agents au cours de leurs services successifs. (n° 293 DP avril 2014)

La CFDT demande de noter tous les TS à partir de la 1ère minute.

 

 

REPAS

Indemnités repas : la répartition moyenne en jour (semaine hiver) est la suivante : ticket restaurant 35%, panier normal 50%, panier décalé 9.8%, panier majoré 5%, panier de chantier 0.2%.

Repas décalé : en application de l’article 10 de l’accord de branche du 22 décembre 1998, tout service de conduite qui travaille entre 11h30 et 14h et qui ne bénéficie pas, dans cet intervalle, d’une coupure de déjeuner au moins égale à 45 minutes, reçoit une contrepartie pour repas décalé. Cette indemnité est égale au salaire d’une demi-heure du salaire de base d’un conducteur receveur de 10 ans d’ancienneté (montant calculé sur la CCNTU).

La CFDT a été le seul syndicat à imposer cette “prime repas décalé” (mieux rémunérée) à la sémitan, malgré les menaces de la direction de dénoncer les accords sur les paniers repas et tickets resto.

 

Coupure repas non payée : les services sont construits avec une coupure minimum de 35 minutes (accords Sémitan). Pour le droit du travail, elle est de 30 mn minimum. Pour X raison, si la coupure devient inférieure à 30 minutes, soit le conducteur est relevé au début de sa deuxième vacation, soit en accord avec l’agent, celle-ci se transforme en une pause et est intégrée dans le temps de travail. Il doit y avoir au minimum 20 minutes de pause pour 6 heures de travail (n°399 DP  juillet 2011 et n°627 DP sept 2015)

La CFDT milite pour que chaque salarié prenne sa coupure repas, même s’il faut qu’il soit relevé pour le début de sa 2ème vacation.

 

 

 

INDEMNITE DE LICENCIEMENT

En cas de licenciement (autre que collectif), les indemnités de licenciement sont calculées comme suit :

  • 1/5ème du salaire de base par année d’ancienneté
  • 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté

Le salaire servant de base au calcul est le salaire brut moyen des 3 derniers mois ou le salaire brut moyen des 12 derniers mois lorsqu’il est plus avantageux.

Pour les salariés à temps partiel au moment du licenciement, si celui ci a auparavant occupé à temps complet des fonctions pendant une durée d’au moins 15 ans, l’indemnité est calculée sur la base de salaire correspondant à l’emploi occupé à temps complet.

 

 

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