CYCLES ACTIVITE

 

 

 

 

 

 

TEMPS DE TRAVAIL à la SEMITAN

1980 38H45
1983 36H
1997 35H

 

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VOIR aussi la PAGE SUR LES TEMPS PARTIELS

 

Particularité du jour supplémentaire d’été

jour xjtm

 

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Pour les services en 2 vacations (VU et « 2 fois »)

Dans la construction des roulements, par vacation, le temps de conduite continue :

  • inférieur à 4h30 pour le bus (accord entreprise 2003) sauf les lignes C2, 20 et 10 limitées à 4h00 (règle de confort à la demande de l’exploitation mais pas appliquée si cela doit créer un service supplémentaire).
  • inférieur à 4h00 pour les lignes courtes de rotation < 1 heure (accord entreprise 2005) sauf lignes 4 et C5 limitées à 3h45 (règle de confort à la demande de l’exploitation ; mais pas appliquée si cela doit créer un service supplémentaire).
  • inférieur à 3h30 pour le tramway (accord entreprise 2007)
  • inférieur à 4h45 pour le bus et 4h30 pour le tramway si Le temps de conduite discontinue (séparé par une pause supérieure à 12 minutes). La durée totale de la vacation est limitée à 5h15.

 

 

Temps de prise et fin de service (convocations)

Bus : 6 mn pour la sortie du matin : 8 mn pour la rentrée le soir : 4 mn pour la sortie de parking en jour

Tram Dalby : 9 mn pour la sortie du matin : 9 mn pour la rentrée le soir : 2 mn pour la relève

Tram Trocardière : 8 mn pour la sortie du matin : 10 mn pour la rentrée le soir : 2 mn pour la relève

 

 

  1. Affectation à long terme (reclassement annuel)

1.1. Calendrier

Chaque année, de nouveaux roulements sont proposés aux conducteurs.

Ces roulements sont valables pour une année de septembre à septembre (sous réserve d’une stabilité d’organisation des unités de production le permettant).

Les roulements sont construits par unité de production.

Les conducteurs désirant changer d’unité ou de contrat de travail doivent en faire la demande avant la construction des roulements (une note de service affichée un mois avant précise la date butoir).

 

1.2. Règles d’affectation

Le choix se fait par ancienneté dans l’habilitation en fonction des différents groupes de conducteurs.

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Les roulements « navette aéroport » comportent des services « navette », des services bus et des services tramway. Les conducteurs habilités « navette » et non habilités tramway peuvent quand même y être affectés. Les services « tramway » sont remplacés par un jour sans affectation. Ils sont alors affectés en fonction des règles en vigueur (points 2.3.2 et 3.3.2 de l’affectation).

 

ZOOM SUR LA PERMUTATION ENTRE COLLEGUES

 

ZOOM SUR LE GEL DE L’HABILITATION TRAMWAY

 

1.3. Règles particulières

1.3.1. Les conducteurs « assureurs » ne sont pas soumis au reclassement.

1.3.2. Les temps partiels ayant un contrat individualisé ne sont pas soumis au reclassement. S’ils souhaitent être affectés, un service dont la nature correspond à ce qu’ils auraient pu acquérir lors du précédent reclassement leur est attribué.

1.3.3. Lors du reclassement, si tous les roulements courts ne sont pas pourvus, ceux-ci sont affectés d’office par ancienneté inverse.

 

La CFDT milite pour que les roulements vacants ne soient pas affectés d’office aux plus jeunes embauchés. Actuellement la direction n’affecte d’office que les roulements courts alors que l’accord de 1997 l’autorise a affecter tous les roulements vacants (extrait ci-dessous).

Cette particularité avait été incluse dans  l’accord des 35 heures par la direction de la Sémitan. La CFDT, prête à signer cet accord 35h, s’étant rendue compte de cette clause pénalisante pour les agents de conduite, avait voulu la faire supprimer en retournant voir la direction. Trop tard, une autre organisation syndicale représentative avait signé l’accord 35H sans regarder ces petites lignes incluses, rendant ainsi l’accord 35H applicable en l’état.

Seule la direction ou l’organisation syndicale signataire de l’accord peut dénoncer cet article sur l’obligation d’affectation.

 

Pour les jeunes conducteurs affectés d’office sur les roulements courts, c’est triplement pénalisant :

  • roulement non choisi (souvent un 2 fois)
  • impossibilité de quitter ce roulement court avant le reclassement de septembre suivant.
  • 1 repos de moins toutes les 5 semaines

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1.3.4. Les agents absents depuis le 1er mars précédent le reclassement et dont la date de reprise du travail n’est pas connue ne sont pas reclassés.

1.3.5. Les agents affectés sur un roulement du matin ayant des absences ou retards fréquents (plus de 1 par mois) pourront se voir refuser à titre exceptionnel l’attribution d’un tel roulement pour le reclassement suivant.

1.3.6. EXCEPTION : Une priorité est accordée aux conducteurs de nuit titulaires avant septembre 2009.

  • Un agent est un conducteur de nuit, s’il est titulaire à temps plein d’un roulement de nuit depuis septembre 2008.
  • Lors du reclassement, en cas de stabilité des places offertes, l’affectation se fait en fonction de l’ancienneté de nuit dans l’unité de production.
  • Dans tous les autres cas, lors de suppression de places ou de transferts et réorganisations des services, la priorité se fait en fonction de l’ancienneté nuit SEMITAN.
  • Pour les reclassements après septembre 2008, les places disponibles sont soumises aux règles générales de reclassement

1.3.7. Mini reclassement de décembre

  • En décembre, les agents affectés en fonction de leur choix peuvent demander leur désaffectation (sauf ceux affectés sur roulements courts, voir encadré ci-dessus). Celle-ci est opérationnelle après 20 semaines d’exercice.
  • Un mini reclassement est ensuite organisé par Unité de Production avec les roulements libérés. Les règles d’affectation sont identiques à celles du reclassement général à l’exception de l’affectation d’office des roulements laissés libres.

1.3.8. Non affectés

A l’issue du reclassement, les agents n’ayant pas d’affectation sur un roulement doivent exprimer des vœux de type de service qui serviront à l’affectation à moyen et court terme.

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A titre exceptionnel, ces vœux peuvent être modifiés en cours d’année ou peuvent être différents en fonction des jours de la semaine. Par contre, les semaines doivent être identiques

 

  1. Affectation à moyen terme

2.1. Calendrier

Un planning à moyen terme est généré chaque fin de semaine pour la semaine S+2. Il y a donc toujours entre 7 jours et 2 semaines de planifiés dans le moyen terme. La période peut être rallongée pour les vacances scolaires et la période d’été.

 

2.2. Mode opératoire

2.2.1. Les agents de la sûreté prévus en conduite sont transférés dans leurs unités respectives.

2.2.2. L’équilibre des effectifs par unité de production est assuré par le transfert des « assureurs » en fonction des besoins.

2.2.3. Chaque unité de production devient alors si possible autonome dans la gestion de ses congés.

 

2.3. Règles d’affectation

2.3.1. Les services « disponibles » sont affectés aux assureurs avec une priorité aux assureurs de l’unité de production sur les services de leur UP si c’est leur choix N°1.

A partir de septembre 2010, les services « manœuvres tramway » seront aussi assurés prioritairement par les assureurs.

2.3.2. En priorité, sont affectés les agents titulaires d’un roulement mais sans service pour ce jour. Ils sont prioritaires sur un service de leur roulement s’il est vacant. Sinon, ils sont affectés sur le service le plus proche de leur roulement. Leur vœu N°1 est celui de leur roulement.

2.3.3. Les services laissés vacants par les absences ainsi que les services « hors roulement » peuvent être attribués aux agents non affectés de l’unité de production et de la sûreté (hors assureurs).

2.3.4. L’affectation à moyen terme ne concerne que les jours suivants (hors festivités, services modifiés et jours fériés): Mardi, Mercredi, Jeudi et vendredi

2.3.5. L’affectation se fera à J-8 pour chaque jour cité ci-dessus.

2.3.6. Le formulaire envoyé par la gestion suite au reclassement devra être retourné au service gestion précisant si l’on souhaite être affecté à moyen terme ou à court terme. L’agent sera identifié « agent non affecté à moyen terme » validé par le service gestion à la condition que son vœu N°1 est cohérent et en adéquation avec son ancienneté bus.

Pour tous ces agents, l’ordre d’affectation est l’ancienneté bus.

Seul le vœu numéro 1 de l’agent pour le type de service est considéré lors de l’affectation à moyen terme.

 

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  1. Affectation à court terme

3.1. Calendrier

L’affectation définitive de tous les services s’opère à J-1 autour de 14h00 pour les jours suivants un jour ouvré de semaine, et le vendredi après-midi pour les dimanches et lundis.

 

3.2. Equilibre des effectifs

Tous les services doivent être couverts.

3.2.1. Quand la balance est positive et que la demande de congés est supérieure à l’offre, les congés sont accordés en fonction des règles suivantes :

  • Antériorité de la demande pour les jours de semaine. Les demandes doivent être formulées au plus tôt 4 mois à l’avance (entre 4 mois et 3 mois, la date de demande est considérée comme identique).
  • Pour le week-end, priorité aux agents ayant travaillé le plus de samedis ou de dimanches dans les 12 derniers mois.

En cas d’égalité dans ces précédents critères c’est le solde des congés qui permet de trancher. (Stock total des jours et des heures de tout type moins les congés déjà programmés).

3.2.2. Quand la balance est positive et que la demande de congés est inférieure à l’offre, des agents sont mis en repos d’office.

Ceux-ci sont choisis en fonction de leurs stocks de congés (stock total des jours et des heures de tout type moins les congés déjà programmés).

3.2.3. Quand l’effectif est insuffisant, des agents en repos sont sollicités pour travailler. Cela se fait sur la base du volontariat.

3.3. Règles d’affectation

3.3.1. idem 2.3.1

3.3.2. idem 2.3.2

3.3.3. idem 2.3.3

3.3.4. Pour les agents non affectés restants, le type de service attribué correspond aux vœux exprimés par l’agent si cela est possible. Si le vœu numéro 1 ne peut être satisfait, on passe au numéro 2 et ainsi de suite jusqu’à trouver le service libre le plus proche du choix de l’agent.

3.3.5. Pour un même type de service, le choix se fait en fonction de la durée du service au regard du temps de travail de l’agent en minimisant les décalages de prise et fin de service.

Seul le TYPE de service peut être garanti pour une ancienneté donnée.

 

3.4. Règles particulières

Le respect de l’ancienneté à l’affectation peut être contrarié par les contraintes ou règles suivantes :

3.4.1. Le respect du cadre réglementaire, à savoir :

  • 10 heures de repos journalier entre 2 journées de travail,
  • 34 heures de repos hebdomadaire (en cas de seul repos de semaine),
  • 46 heures de travail hebdomadaire maximum,

oblige à transgresser la règle d’ancienneté stricte pour certaines journées. Ceci est vrai principalement le lundi ou la liaison des services dimanche/lundi est déséquilibrée.

3.4.2. Les affectations sur le service « Luciole », sur la base du volontariat, imposent pour les jours adjacents que ces agents soient affectés prioritairement sans tenir compte de leur ancienneté.

3.4.3. La couverture des services nécessitant une habilitation particulière (tramway, tan air, ProxiTan) peut perturber la règle d’affectation par ancienneté bus.

3.4.4. Les conductrices qui ne le souhaitent pas ne sont jamais affectées sur les services de nuit.

3.4.5. Les conducteurs ACIC et Prévention ne sont jamais affectés en conduite sur les circuits de nuit (sauf acceptation de l’agent)

3.4.6. Il existe des règles particulières pour Noël et Nouvel An. Les agents travaillant un de ces deux jours sont prioritaires pour obtenir l’autre. De même, une priorité est acquise pour les conducteurs de nuit assurant un service la veille de ces fériés pour l’autre « réveillon ».

3.4.7. En cas de recherche de conducteurs travaillant un repos (repos déplacés sur la base du volontariat), la nécessité de couvrir tous les services peut amener à proposer aux volontaires des services sans tenir compte de leur ancienneté.

 

 

ZOOM SUR LE VOL DE CAISSE

 

 

 

 

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