Contrat 75%
⇒ Durée mensuelle de travail : 113h45
- 22 jours ouvrés de congés annuels proratisés
- complétés de 4 semaines de PNT
⇒ Cycle conducteur sur la base de 5 semaines de 4 jours de travail en moyenne
- Jours déterminés selon le reclassement annuel et le cycle de repos préétabli
- En cas d’affectation sur un roulement, il bénéficie d’un cycle d’activité et d’un horaire prédéfini
- En cas de non affectation, ses horaires lui seront communiqués selon les règles habituelles de l’entreprise
Période PNT :
4 semaines prises par semaine entière du lundi au dimanche inclus, leur attribution reste liée à l’ancienneté.
Toute journée de travail sera décomptée sur le temps moyen journalier du contrat soit 6h45mn, calculé comme suit :
1404H (durée annuelle travaillée hors repos 35H) / 52 semaines travaillées / 4 jours travaillés par semaine soit, 6.75 centièmes d’heures = 6H45mn
La différence par rapport à l’horaire effectif de service créditera un compteur qui servira au décompte des PNT
Congés annuels et repos supplémentaires :
22 congés annuels (27 C.A. X 4 jours de travail / 5 jours), auxquels s’ajoutent 5 repos supplémentaires (réduction temps de travail accord 1997)
Heures complémentaires :
L’agent peut être amené a effectué des heures complémentaires dans la limite de 11h37 par mois payées selon les règles habituelles.
Rémunération :
L’agent perçoit une rémunération :
coéf. X valeur du point X ancienneté X 0.75
S’y ajoutent toutes les primes et indemnités qui lui sont dues pour l’exercice de ses services, issues des accords et usages internes, de la convention collective, du code du travail, au prorata de son temps travaillé
Décompte des absences sans solde :
Toute absence sans solde sera décomptée sur la base du temps journalier du contrat soit 6H45mn.
Gestion du compte PNT en fin de contrat :
Solde négatif = retenue équivalente en heures sur le bulletin de paie
Solde positif = compensation par des jours d’autorisation d’absences.
Modification depuis accord NAO 2025
Nouveau contrat de conduite à temps partiel 75% contingenté
Ouvert aux conducteurs receveurs, justifiant d’au moins un an continu dans l’entreprise, parents d’enfants de moins de six ans. Ce dispositif, ne peut pas être ouvert aux salariés du MSR (en 50% ou 100%). Ce dispositif sera d’une durée déterminée de trois ans au maximum. Si l’enfant atteint ses 6 ans au cours de l’année, le salarié quittera ce contrat à la rentrée scolaire suivante.
Ce dispositif est construit sur la base de quatre jours travaillés d’une durée de 7h20 (lundi, mardi, jeudi et vendredi), un samedi sur 5 semaines et une semaine par chaque période de vacances scolaires, hors juin à septembre.
Cette disposition ne peut s’appliquer que si le salarié a acquis suffisamment d’heures pour alimenter ses droits à congés.
Afin de maintenir la cohésion globale de l’organisation du travail des autres salariés, ce type de contrat est limité à dix contrats pour la première année de mise en œuvre.
Dès la libération d’une place, celle-ci est de nouveau attribuée aux agents en fonction du nombre d’enfants de moins de six ans, à charge au moment du reclassement.
Les demandes devront être formulées auprès de la DRH, dans le premier trimestre de chaque année, pour le reclassement suivant.
Les règles d’attribution sont, sur présentation de justificatifs : le nombre d’enfants de moins de 6 ans puis l’ancienneté du salarié et enfin l’antériorité de la demande.
Contrat 80%
Contrat 50%
