TEMPS PARTIELS

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Contrat 75%

 

 

Durée mensuelle de travail : 113h45

  • 22 jours ouvrés de congés annuels proratisés
  • complétés de 4 semaines de PNT

Cycle conducteur sur la base de 5 semaines de 4 jours de travail en moyenne

  • Jours déterminés selon le reclassement annuel et le cycle de repos préétabli
  • En cas d’affectation sur un roulement, il bénéficie d’un cycle d’activité et d’un horaire prédéfini
  • En cas de non affectation, ses horaires lui seront communiqués selon les règles habituelles de l’entreprise

 

Période PNT :

4 semaines prises par semaine entière du lundi au dimanche inclus, leur attribution reste liée à l’ancienneté.

Toute journée de travail sera décomptée sur le temps moyen journalier du contrat soit 6h45mn, calculé comme suit :

1404H (durée annuelle travaillée hors repos 35H) / 52 semaines travaillées / 4 jours travaillés par semaine soit, 6.75 centièmes d’heures = 6H45mn

La différence par rapport à l’horaire effectif de service créditera un compteur qui servira au décompte des PNT

 

Congés annuels et repos supplémentaires :

22 congés annuels (27 C.A. X 4 jours de travail / 5 jours), auxquels s’ajoutent 5 repos supplémentaires (réduction temps de travail accord 1997)

 

Heures complémentaires :

L’agent peut être amené a effectué des heures complémentaires dans la limite de 11h37 par mois payées selon les règles habituelles.

 

Rémunération :

L’agent perçoit une rémunération :

coéf. X valeur du point X ancienneté X 0.75

S’y ajoutent toutes les primes et indemnités qui lui sont dues pour l’exercice de ses services, issues des accords et usages internes, de la convention collective, du code du travail, au prorata de son temps travaillé

 

Décompte des absences sans solde :

Toute absence sans solde sera décomptée sur la base du temps journalier du contrat soit 6H45mn.

 

Gestion du compte PNT en fin de contrat :

Solde négatif = retenue équivalente en heures sur le bulletin de paie

Solde positif = compensation par des jours d’autorisation d’absences.

 

 

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Contrat 80%

 

 

 

 

 

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