AUTRES INFOS

CONGÉS

Demander un jour de congé isolé depuis Résonance : les conducteurs de la Semitan peuvent demander un jour de congé isolé directement sur Résonance, via « mon planning » dans la rubrique « mes absences/vacances ». Les demandes devront être faites entre 4 mois et 48 heures à l’avance (en dehors de la programmation annuelle des congés).

Décompte des congés en stock : Le RCS puise dans le stock de congés dans l’ordre suivant : RTT ; HRR ; HRP ; CAS ; CF ; RD (n°291 DP avril 2013).

Congés d’office : les agents ayant le plus grand solde de congés non programmés sont mis en priorité. Il n’y pas de limite au nombre de jours par agents (n°82 DP février 2013).

Transformation de jours : les personnels d’atelier qui ne bénéficie pas de HR peuvent demander leur RTT en demi-journée en accord avec le responsable hiérarchique (n°376 DP juin 2013)

Congé paternité : la Sémitan ne fait pas de complément salarial sur les congés paternité (n°219 DP mars 2013)

Jour Joker : Les conducteurs à 100 % conduite ont droit à 3 jours Jokers par an. Les agents à 50-50 conduite/UTR ont droit à 2 jours Jokers sur la conduite et 1 Joker sur l’UTR par an. Ils n’y a pas de Jokers en jours jaunes, les samedis en semaines jaunes et tous les dimanches. La demande doit être formulée entre 15 jours et 4 mois avant le jour souhaité. La réponse est donnée dans les 5 jours qui suivent la réception de la demande. Le jour Joker refusé est enregistré en demande de congé normale (DP octobre 2013)

Cumul de congés annuels : Pour son congé principal, le salarié ne peut prétendre à plus de 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) en une seule fois, sauf dérogation individuelle pour les salariés qui justifient de contraintes géographiques particulières (s’il est étranger ou originaire des DOM TOM par ex.) . Il faut au préalable en faire la demande par écrit en demandant le gel des congés la 1ère année pour en bénéficier la 2ème en cumulant les congés de l’année précédente avec ceux de l’année en cours (n° 724 DP octobre 2015)

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COMPTE ÉPARGNE TEMPS et FIN D’ACTIVITÉ 

C.E.T et C.A. : le code du travail (art.L.3152-2) permet d’alimenter le C.E.T. avec 3 C.A., mais l’accord interne à la Sémitan ne le prévoit pas (pour l’instant). Cependant la loi accorde l’alimentation du C.E.T. par des congés payés annuels sur la 5^ème semaine. (DP n° 192 mars 2014)

C.E.T. : l’abondement se fait à partir de 17 jours stockés dès que l’alimentation est faite à partir de jours acquis dans l’année et sans transformation de C.A.S. (DP n° 189 mars 2015). Chaque tranche de 17 jours stockés, en une ou plusieurs fois, donnera lieu à l’abondement de 3 jours (DP n° 246 mars 2015). Lors de l’alimentation du CET, on stocke la nature des jours demandés par l’agent et les acquis de l’année en priorité (DP n° 247 mars 2015)

Prime de fin d’activité suivant l’ancienneté (CCN) : le salarié peut demander de prendre cette prime en temps (tout ou partie). (DP n° 194 mars 2014)

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REPOS DÉPLACÉS

Repos déplacé et majoration : le RD est majoré sur le temps moyen de l’agent selon son cycle de travail (court 7h00, standard 7h20, long 7h40)

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PRIMES et T.S.

Prime de nuit : le service du samedi se terminant le dimanche matin entre 02h00 et 05h00, ouvre droit un à 3/4 de prime du dimanche. Cette mesure est étendue à l’ensemble des services évènementiels programmés même s’ils se déroulent en semaine comme par ex. la fête de la musique (DP n° 194 mars 2015)

Prime d’équipe : la prime est donnée aux ateliers, sur des horaires décalés (DP n° 250 mars 2015)

Changement de dépôt : les changements de dépôt sont rémunérés 20 mn (DP n°630 sept 2015)

Prime heures de nuit : la majoration pour les conducteurs de nuit rentre dans le calcul de la base 10ème qui sert de base de calcul du congé (n°135 DP février 2013)

Heures de nuits : l’art. L3122-29 fixe les heures de nuit de 21h à 6h. Le décret du 9/10/2014 relatif à la pénibilité fixe un seuil minimal de 120 nuits par an, une nuit se décompte à partir d’une heure de travail entre 24h et 5h (n° 688 DP décembre 2014)

Conducteur de nuit : on est considéré conducteur de nuit à partir de 270 h annuelles de travail de nuit (22h-5h). Cela permet de bénéficier du repos compensateur (4%) et à la base 10^ème (DP n°163 mars 2014)

Calcul Base 10ème : comparaison du (brut de juin N-1 à mai N) / 10 avec le total des CA payés de l’année. Si le brut est supérieur aux CA payés alors il y a déclenchement du paiement de l’écart. Tous les agents sont concernés (DP n° 239 mars 2015).

Base 10^ème : la base 10^ème se calcule pour tous les salariés. C’est à l’issue de ce calcul qu’un agent peut prétendre ou non au paiement du complément de la base 10^ème. Il n’y a pas de mois particulier de paiement, car le calcul est déclenché le mois où l’agent pose ses derniers jours de congés de l’année (DP n° 161 mars 2014).

Base 10^ème : elle n’est pas liée au fait d’être travailleur de nuit. C’est uniquement en raison des montants payés en heures de nuit (ou autre prime) que le calcul détermine ou non le paiement du complément de la base 10^ème. Si les agents n’ont pas pu prendre leurs congés, le calcul de la base 10^ème sera de toute façon déclenché lorsqu’ils auront épuisés leurs congés de l’année (ce sera seulement repoussé dans le temps). (DP n° 168 mars 2014)

TS de nuit : payé ou récupéré, il bénéficie de la majoration de 25 %. Elle est payé automatiquement, si l’agent souhaite que la majoration soit récupérée, il doit le préciser à la gestion (n°238 DP avril 2013).

TS comptabilisé : chaque conducteur peut consulter son TS dans « mon planning », en ouvrant la journée qu’il a effectuée, dans le détail on peut cliquer sur « délai » et afficher le TS (n°52 DP janvier 2013)

TS comptabilisé : prise en compte du TS seulement au-delà de 5 mn ? Cette pratique correspond à un équilibre entre les quelques minutes qui peuvent être effectuées en moins ou en plus par les agents au cours de leurs services successifs. (n° 293 DP avril 2014)

MALADIE

Mi-temps thérapeutique : il est possible de poser des jours de congés à la condition que cela soit en semaine complète (n°223 DP mars 2013)

Congés enfants malades : si le conjoint a pris tous ses jours et qu’il fournit une attestation de son entreprise qu’il n’a plus de droit, la Sémitan accorde des jours à l’autre parent. Il faut aussi fournir le justificatif « enfant malade » (n°339 DP mai 2013). Dans le cas inverse, un imprimé auprès des RCS, permet de prouver que l’agent Sémitan ne pouvait bénéficier d’un  » jour enfant malade » (n°286 DP mai 2012)

Jours de carence : Les premiers jours non indemnisés par la Sécurité Sociale (carence, 3 jours max) la Sémitan assure le versement du salaire de ces 3 jours dans la limite de 3 arrêts par période de 12 mois. A partir du 4ème arrêt, le salaire des 3 premiers jours calendaires n’est plus maintenu. Dans ce cas, chaque journée de carence fait l’objet d’une retenue égale à 1/30ème du salaire (base+ancienneté+primes statutaires).

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ROULEMENT, SERVICE et TEMPS DE TRAVAIL

Attribution du service : c’est l’age qui prime quand 2 conducteurs non affectés ont la même ancienneté au jour près (même groupe d’embauche) pour l’ordre d’attribution du service à court terme (DP janvier 2012)

Le temps légal de conduite bus et tramway en continu sans pause ni coupure, à la construction des services, est limité à :

–          –  3h30 sur le tramway (accord entreprise 2007)

–          –  4h00 sur les lignes courtes de bus avec une rotation inférieure à 1h (accord entreprise 2005) sauf lignes 4 et C5 limitées à 3h45 (règle de confort à la demande de l’exploitation).

–          –  4h30 sur les autres lignes de bus (accord entreprise 2003) sauf les lignes C2, 25 et 70 limitées à 4h00 (règle de confort à la demande de l’exploitation).

Selon le droit du travail, le temps de travail continu est limité à 6h00 pendant lesquels l’agent doit avoir une pause de 20 minutes en une fois ou fractionné en 4 pauses de  5 minutes (n° 677 DP novembre 2013)

Temps de parcours : les temps sont étudiés pour éviter les passages en avance, à toute période de l’année. Un bus est à l’heure entre 0 et +3 minutes. Ce n’est pas une incitation à enfreindre le code de la route étant donné que le retard accumulé est compensé par le temps de battement. (n° 262 DP avril 2014)

SALAIRE

Abattement 13ème mois et prime de vacances : le 13ème mois et la prime vacances sont réduites pour « maladie non garantie » et absences pour accident au-delà de 28 jours (n° 637 DP décembre 2012)

Primes samedi et dimanche : la prime du samedi est versée quel que soit la durée de la journée de travail. La prime du dimanche est complète si la journée de travail est supérieure à 5 heures ; si compris entre 2 et 5 heures c’est la moitié de la prime ; si moins de 2 heures pas de prime versée. (n° 443 DP juillet 2014)

REMPLACEMENT ET PERMUTATION

Remplacement : quand il y a remplacement travail / repos, les primes sont payées à l’agent qui effectue la journée mais la journée de travail n’est pas rémunérée. Donc il faut l’échange inverse car l’agent n’est pas rémunéré. (n° 439 DP juillet 2014)

Permutation et remplacement : la demande sera validée au plus tôt sur Résonance après réception du formulaire. Pour les agents XNA, une prévalidation est faite, l’accord sera définitif à la validation sur Résonance des services (n° 415 DP juin 2013).

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DEROULEMENT de CARRIERE

Déroulement de carrière : il est basé sur le temps de travail effectif dans la fonction (n°317 DP mai 2013)

Déroulement de carrière et ancienneté : on peut cumuler les deux la même année (n°682 DP décembre 2012)

Pénalité déroulement carrière : 4 éléments sont pris en compte : le nombre de réclamations avérées après enquête, retards, accidents responsables et sanctions (n°351 DP juin 2012)

REPAS

Indemnités repas : la répartition moyenne en jour rose est la suivante : ticket restaurant 35%, panier normal 50%, panier décalé 9.8%, panier majoré 5%, panier de chantier 0.2%.

Repas décalé : en application de l’article 10 de l’accord de branche du 22 décembre 1998, tout service de conduite qui travaille entre 11h30 et 14h et qui ne bénéficie pas, dans cet intervalle, d’une coupure de déjeuner au moins égale à 45 minutes, reçoit une contrepartie pour repas décalé. Cette indemnité est égale au salaire d’une demi-heure du salaire de base d’un conducteur receveur de 10 ans d’ancienneté (montant calculé sur la CCNTU).

Coupure repas non payée : les services sont construits avec une coupure minimum de 35 minutes (accords Sémitan). Pour le droit du travail, elle est de 30 mn minimum. Pour X raison, si la coupure devient inférieure à 30 minutes, soit le conducteur est relevé au début de sa deuxième vacation, soit en accord avec l’agent, celle-ci se transforme en une pause et est intégrée dans le temps de travail. Il doit y avoir au minimum 20 minutes de pause pour 6 heures de travail (n°399 DP  juillet 2011 et n°627 DP sept 2015)

PERMIS de CONDUIRE

Visite permis de conduire : un crédit de 2 heures récupérables est crédité lorsque l’agent passe sa visite médicale de permis en dehors de son temps de travail (n°169 DP mars 2012)

Permis de conduire : la visite médicale n’est pas une prolongation de la durée de validité du permis de conduire. Dorénavant, les agents seront invités 3 mois avant, à réaliser leur visite médicale (n°173 DP mars 2013)

Nouveau format du permis de conduire : le format carte de crédit (nouveau permis) remplacera l’ancien format papier au prochain changement de permis de chaque conducteur (DP janvier 2014)

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LA FORMATION 

Le DIF (Droit Individuel à la Formation) : La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié en accord avec son employeur car autorisé (ou non) par lui. Le DIF est accessible pour tous les salariés en CDI ayant 1 an d’ancienneté. Le DIF est un crédit d’heures formation de 20h par an (minoré pour certains types de temps partiel), cumulable pendant 6 ans et plafonné à 120h. Les salariés sont informés chaque année de leur crédit d’heures, sur le bulletin de paie de janvier (source Résonance).

Depuis le 1er janvier 2015, le CPF remplace le Droit Individuel de Formation (DIF). Désormais attaché à la personne et non plus au contrat de travail, il permet à chaque salarié de financer tout ou partie d’un projet personnel de formation selon de nouvelles règles. Procédures d’activation de votre compte CPF et de transfert de votre solde DIF sur le site moncompteformation.gouv.fr

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AUTRES INFOS

PEE – PERCO : ils sont accessibles à partir de 3 mois d’ancienneté (n° 22 DP janvier 2013)

Formulaire billet annuel SNCF : ces formulaires qui servent à obtenir une réduction annuelle de 25% (augmentée à 50% en payant avec des chèques vacances) sont disponibles dans les bureaux des Responsables Gestion et à la DRH (DP juillet 2013). Infos supplémentaires : billet SNCF familial pendant les congés payés sur une distance mini de 200 km aller-retour. La démarche doit être faite au minimum 61 jours avant la date du départ. Pour connaitre toutes les conditions d’utilisation, rendez-vous sur SNCF-billet congé annuel.

Décès d’un salarié : suite au décès, est reversé à la succession du salarié : le capital Carcept, l’indemnité obsèques de la Mutuelle, et le solde de tous comptes Sémitan (DP janvier 2014)

Enregistrements PCC : Les enregistrements des échanges entre le PCC et les conducteurs sont conservés 1 mois sur le bus et 6 mois sur le TW.