AIDES du C.E.

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QF = revenu brut global (diminué de la réduction pour frais de garde et pension alimentaire)

divisé par le nombre de parts (le C.E. compte 1 part par enfant et 1,5 pour les célibataires)

Exemple :

Pour un célibataire et un enfant, le C.E. comptera 2,5 parts pour le calcul du quotient.

Pour un couple et trois enfants, le C.E. comptera 5 parts pour ce même calcul

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Grille des quotients 2016

1

De 0 à 7000 €

2

De 7001 à 11 250 €

3

De 11 251 à 14 300 €

4

De 14 301 € à 16 550 €

5

Plus de 16 551 €

CHEQUES VACANCES

Chaque salarié reçoit 250 €. La participation du C.E. varie en fonction de votre revenu et de votre situation familiale.

Pour plus de renseignements sur l’utilisation des chèques vacances, rendez vous sur : http://www.ancv.com/

Quotient

Participation

du CE

Participation

du salarié

Total

1

205 €

45 €

250 €

2

145 €

105 €

250 €

3

130 €

120 €

250 €

4

100 €

150 €

250 €

5

85 €

165 €

250 €

Envoi postal des chèques vacances : possible en recommandé, coût à votre charge.

Bien tenir compte de la date de validité, le C.E. ne peut échanger les chèques vacances que dans les 3 mois de la fin de validité.

AIDE AU CAMPING

Aide au camping :

selon le quotient et sur présentation de facture(s) pour un emplacement, limitée à deux semaines par an, dans un ou plusieurs campings et 210 € par semaine.

VOYAGES SCOLAIRES – STAGES BAFA – Colonies – Centre aéré

Quotient

Remboursement maximum par année scolaire limité à 50% de la facture

1

240 €

2

220 €

3

200 €

4

150 €

5

100 €

A noter : Les remboursements de l’année N seront pris en compte jusqu’à la fin-janvier de l’année suivante (N+1). Passée cette date, aucun remboursement ne sera plus effectué pour l’année N.

NOEL

Les enfants des salariés ( – de 18 ans au 31 octobre de l’année) recevront une carte cadeau de 30 €

La dotation est due par enfant. Lorsque les deux parents travaillent à la Sémitan, une seule dotation est donnée.

Chaque salarié recevra un chèque culture de 20 €

Bien tenir compte de la date de validité, le C.E. ne peut rembourser les cartes ou chèques périmés.

NAISSANCE

Une dotation de 60 € en carte cadeau pour le nouveau-né.

Une séance au hammam du Lieu Unique, « hammam kaïs »  pour la maman, seront offertes sur présentation d’un certificat de naissance.

Bien tenir compte de la date de validité, le C.E. ne peut rembourser les cartes ou chèques périmés.

MEDIATHEQUE ET BIBLIOTHEQUE

Remboursement par le C.E. de 50 % du montant total acquitté sur présentation de la facture.

MARIAGE – PACS

Chaque salarié recevra une dotation de 120 € en carte cadeau.

Le certificat de mariage ou de pacs doit être envoyé au C.E. au cours de l’année du mariage ou du pacs et au plus tard dans les 6 mois. Ne sera versée qu’une dotation par an (ex. : pacs et mariage dans la même année). Bien tenir compte de la date de validité, le C.E. ne peut rembourser les cartes ou chèques périmés.

BRICOLAGE

La carte Castors est remboursée à chaque renouvellement du timbre à hauteur de 10 € sur sa présentation au C.E.

LICENCES SPORTIVES OU ACTIVITÉS CULTURELLES

Chaque salarié et ayant droit recevra une dotation de 25.00 € sur présentation d’une licence ou d’une attestation (imprimé disponible au C.E. ou sur le site) signé par le club ou l’association.

MARCHES ET COURSES

Remboursement de la moitié de vos inscriptions aux épreuves sur présentation de justificatifs limité à 100 € par an et par foyer. Une seule dotation sera versée pour un couple travaillant à la SEMITAN.

REMBOURSEMENT SPECTACLES

Remboursement à 50 % des billets entre 2 et 12 € et de 6 € pour les billets dépassant cette somme.

Les billets acceptés sont les suivants : musées, concerts, théâtre, spectacles, parcs de loisirs. Sont exclus de remboursement le cinéma, les piscines (sauf Calicéo), la thalasso, le karting, le bowling, les locations (vélos, canoës, jet ski, chevaux, parapente, luges, skis, autos, motos, traversées bateaux non touristiques, …).

Le plafond de cette dotation est de 100 € par famille (jusqu’à 4 personnes). 15 euros sont ajoutés par personne supplémentaire. Cette dotation est désormais attribuée à chaque salarié. Pour les couples travaillant dans l’entreprise, il est accordé 2 dotations.

A noter : Les remboursements de l’année N seront pris en compte jusqu’à la fin-janvier de l’année suivante (N+1). Passée cette date, aucun remboursement ne sera plus effectué pour l’année N.

BILLETTERIE

Le Comité d’Entreprise de la SEMITAN vend de la billetterie pour le cinéma, les zoos, les kartings….

Mais vous pouvez également acheter de la billetterie au tarif groupe à l’ACENER, association inter comités d’entreprise située au 15 D BD Jean Moulin 44100 NANTES, tél : 02 40 73 45 20, en présentant votre carte CEZAM. Vous pourrez ensuite nous renvoyer vos billets pour un remboursement, mais uniquement les billets pour les zoos, les parcs de loisirs, les musées, les concerts.

Carte CEZAM : 6.50 € / salarié   et   3 € / ayant droit. Validité 1 an.

AIDE AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Dans le cadre des aides que souhaite apporter le Comité d’Entreprise de la SEMITAN, le bureau a mis en place une dotation pour l’hébergement des conjoints et enfants à charge à mobilité réduite. Il a été décidé que pour un séjour de ce type (sans prestation de pension complète ou demi-pension), une aide ne dépassant pas la moitié du prix de la location et avec un plafond de :   400 € par semaine dans la limite de deux semaines serait accordée sur justificatif. Se référer à la grille de quotients générale.

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Plus de renseignements sur l’utilisation des chèques vacances : http://www.ancv.com/

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