P.E.E. – P.E.R.C.O.

 

La CFDT est à l’origine de la négociation sur la modification du PEE (Plan Epargne Entreprise) afin de bénéficier des nouvelles mesures concernant le PERCO  (Plan Epargne Retraite Collectif).

Nos revendications concernaient une amélioration de l’abondement de l’employeur, en particulier pour ceux ayant les plus faibles capacités d’épargne.

Nous voulions également avoir un droit de regard sur les fonds de pension gérés par l’organisme collecteur (le FONGEPAR) grâce à des fonds « labellisés » contrôlés par un organisme indépendant : le CIES.

L’accord qui a été signé le 01/ 06/ 2007 reprend pour l’essentiel les exigences exprimées par la CFDT en début de négociations.

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SOMMAIRE DE LA PAGE :

1 – PLAN EPARGNE ENTREPRISE (PEE)

2 – PLAN RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

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1 – PLAN EPARGNE ENTREPRISE (PEE)

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Qu’est-ce que le PEE ?

Le Plan Epargne Entreprise est un plan épargne sur lequel les salariés peuvent verser les sommes qu’ils souhaitent à condition de les bloquer 5 ans au minimum. Après ce délai, capital et intérêts sont disponibles. Mais le salarié peut continuer à alimenter son PEE autant de temps qu’il le souhaite pour le débloquer au-delà des 5 ans minimum.

Le Service PAIE est à contacter pour l’ouverture d’un PEE

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Qui peut souscrire un PEE ?

Tous les salariés de l’entreprise selon leur libre choix peuvent souscrire au seul PEE ou au PEE et au PERCO simultanément.

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Quelles sommes verser et quand ?

Versements par le salarié

Les versements sont facultatifs et libres (dans les limites de la règlementation).

On peut choisir de faire des versements automatiques mensuels avec des montants que l’on définit soi-même, ou des versements exceptionnels au moment de la paye.

Vous pouvez alimenter votre PEE avec les sommes suivantes :

  • Sommes issues de l’intéressement
  • Sommes issues de la participation
  • Sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale (sauf le Perco )
  • Sommes provenant d’un compte épargne temps
  • Versements volontaires

Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute.

A NOTER : les sommes affectées par défaut ou par accord d’entreprise sur votre PEE ne sont pas prises en compte pour vérifier si le plafond de 25 % de la rémunération annuelle est respecté.

Versements par l’employeur

Le PEE peut être alimenté par des versements de l’entreprise, appelés abondements.

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Avantage du P.E.E.

L’avantage principal du PEE réside dans l’abondement de l’employeur :

 Pour le PEE l’employeur rajoute 25% aux sommes que vous versez (à concurrence de 250€).

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BON A SAVOIR : Il n’y a plus d’abondement de l’employeur au-delà :

  • de 1000 € de versement annuel (83 €/mois)sur le PEE.

L’intérêt diminue de verser au-delà en l’absence d’abondement.

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Quelle sortie du dispositif ?

  • Chaque somme d’argent déposée est disponible au bout de 5 ans sous forme de capital (autres sorties anticipées possibles, voir tableau ci-dessous)

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2 – PLAN RETRAITE COLLECTIF (PERCO)

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Qu’est-ce que le PERCO ?

Le Plan Epargne Retraite Collectif est un plan épargne destiné à l’amélioration de la retraite pour les salariés qui le souhaitent.

Le Service PAIE est à contacter pour l’ouverture d’un PERCO.

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Qui peut souscrire un PERCO ?

Tous les salariés de l’entreprise selon leur libre choix peuvent souscrire au seul PEE ou au PEE et au PERCO simultanément.

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Quelles sommes verser et quand ?

Versements par le salarié

Les versements sont facultatifs et libres (dans les limites de la réglementation).

On peut choisir de faire des versements automatiques mensuels avec des montants que l’on définit soi-même, ou des versements exceptionnels au moment de la paye.

Vous pouvez alimenter votre PERCO avec les sommes suivantes :

  • Sommes issues de l’intéressement
  • Sommes issues de la participation
  • Sommes issues du transfert d’autres plans d’épargne salariale
  • Droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)
  • En l’absence de CET, sommes correspondant à des jours de repos non pris, dans la limite de 10 par an
  • Versements volontaires

Les versements volontaires sont plafonnés. Vous pouvez verser chaque année au maximum 25 % de votre rémunération annuelle brute.

Versements par l’employeur

Le PERCO peut être alimenté par des versements complémentaires de l’entreprise, appelés abondements. L’abondement est limité par des plafonds de versements (voir réglementation en vigueur).

 

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Avantage du P.E.R.C.O.

L’avantage principal du PERCO réside dans l’abondement de l’employeur :

 Pour le PERCO l’employeur rajoute annuellement :

  • 100% sur les premiers 120 € versés par le salarié
  • 50% sur les 120 € suivants
  • 25 % sur les 480 € suivants.

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BON A SAVOIR : Il n’y a plus d’abondement de l’employeur au-delà :

  • de 720 € de versement par an (60 €/mois)sur le PERCO

L’intérêt diminue de verser au-delà en l’absence d’abondement.

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ZOOM sur la passerelle CET vers PERCO 

 

  

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Quelle sortie du dispositif ?

· Pour le PERCO : sortie possible avant la retraite en capital soit pour l’achat de la résidence principale soit au moment du départ en retraite.

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Pour le PERCO, la sortie du dispositif au moment du départ en retraite peut aussi s’effectuer sous forme de rente ; sur une ou deux têtes, à partir ou jusqu’à une date donnée (sortie anticipée possible en cas de décès du titulaire, de fin de droit de chômage, ……).

À votre départ en retraite ou en préretraite, vous pouvez continuer à en bénéficier tant que vous n’avez pas demandé le déblocage de vos droits.

Si vous démissionnez ou que vous êtes licencié, vous pouvez continuer à bénéficier du Perco s’il n’en n’existe pas chez votre nouvel employeur.

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Gestion pilotée ?

Le plan doit vous offrir au moins trois supports d’investissement différents, dont au moins un fonds proposant une gestion pilotée.

En l’absence de choix explicite, la gestion pilotée est désormais le mode de gestion par défaut du Perco. Elle consiste à réduire progressivement la part des actifs risqués – les actions notamment -, au profit de produits de taux plus sûrs, comme les obligations et les titres monétaires à mesure que l’âge de la retraite se rapproche.

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Qui gère votre PEE et PERCO ?

C’est l’organisme financier qui gère les fonds de placement et la répartition des versements (en fonction de la volonté du salarié).

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Quel suivi pour PEE et PERCO ?

· Chacun reçoit au minimum un relevé annuel de sa situation.

· A chaque versement, une ligne correspondant à la retenue sur son salaire apparaît sur le bulletin de paye du salarié.

· Il est possible aussi de vérifier l’état de son épargne sur le site internet du prestataire financier avec un code personnel d’accès.

 

Un conseil, un accompagnement ? La CFDT est à ton écoute ! Contactes nous !

· Adressez vous à un délégué CFDT

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