Depuis début 2019, un accord proposé par la Direction a institué le « nouveau décompte d’heure ».
Cet accord annule d’autres accords anciens, notamment celui lié aux RTT.
Cet accord refusé par la CFDT, mais signé par CGT et SUD, s’applique.
La journée de travail est désormais sur la base de 7H. Autre changement notable, cet accord transforme les RTT en HRC (heures repos compensateurs).
DE L’ANCIEN DÉCOMPTE AU NOUVEAU DÉCOMPTE HORAIRE
Devant beaucoup d’interrogations entre l’ancien et le nouveau décompte d’heure, la direction, à la demande de la CFDT, avait créé cette foire aux questions sur Résonance…
Pour RAPPEL :
- Heures excédentaires (HE)
Ecart (en + ou en – ) du temps de travail programmé (le service) par rapport au temps de travail du roulement (7h00 ou 7h20 ou 7h40). En fin d’année, le solde positif est payé (sauf précision contraire du salarié pour transformation en HR) :
-
- sur le salaire de décembre pour la fraction supérieure à 10 heures
- sur le salaire de janvier si inférieures à 10 heures.
Un solde négatif est effacé.
- Heures récupérables payable (HRP) : Proviennent des temps supplémentaires effectués (T.S.)
- Heures récupérables (HRR) : Proviennent des temps récupérables des services en 2 fois. Elles sont uniquement récupérables.
- Heures complémentaires (agents temps partiel) : Heures en plus de la durée contractuelle.
FOIRE AUX QUESTIONS
Modalités de décompte d’une journée de travail : les réponses à vos questions…
[publié le 18 juin 2019]
QUESTIONS
– Auparavant, les RCS attribuaient les services XNA en tenant compte de la durée de ceux-ci afin d’équilibrer le compteur heures excédentaires de fin d’année. S’il était négatif, il était annulé, positif les heures étaient payées. Qu’en est-il aujourd’hui ?
– Que sont devenues les heures excédentaires ?
– Est-ce que les H.R.C. en fin d’année sont payables obligatoirement ou bien on peut les reporter sur les années suivantes ?
RÉPONSE
Aujourd’hui, l’affection pour les agents non affectés est la même qu’auparavant. Ce qui a été modifié :
> la suppression du compteur HE remplacé par le compteur HRC (heure récupérable compensateur)
> les modalités de fonctionnement du compteur HRC: ce dernier n’est pas remis à jour annuellement. Les heures acquises au-delà de 14h00 sont désormais accessibles par l’agent à tout moment selon ses vœux (payables ou récupérables).
Cependant, au 31/12 de chaque année, toutes les heures au-delà de 14h seront systématiquement payées ou basculées sur le compteur HRT heure récupération temps de Travail. Une note annuelle en précisera les modalités.
Concernant les HE à fin 2018, elles ont été payées ou basculées en HRT en fonction de la demande des salariés.
QUESTION
– Les journées de travail font 7h… Pourquoi travailler plus… j’aimerais ne faire que 7h de travail et pas 7h30 ou plus.
RÉPONSE
– L’objectif de la mise en œuvre du nouveau décompte d’une journée de travail, entré en vigueur au 1er janvier 2019, est de réunir les conditions d’élaboration de nouvelles organisations du travail, et ainsi offrir aux salariés la possibilité d’accéder à des organisations différentes.
La mise en place de nouveaux cycles d’activités, avec des durées et des organisations différentes, nécessitent une homogénéisation du décompte de la journée.
Pour répondre à un besoin de simplification et permettre des possibilités d’horaires différents, le mode de calcul est désormais basé sur une journée théorique de 7h00 avec l’identification du temps en écart de 7h00.
Le groupe de travail sur les conditions de travail à la conduite, initié en 2018, poursuivra ses réflexions en 2020 sur de nouvelles organisations du travail avec des durées de journée et des grilles de repos adaptées.
Nous rappelons toutefois que la durée annuelle de travail est la même pour tous et que le nombre de jours travaillé est corrélé avec la durée des journées.
QUESTION
– La disponibilité des RTT en présence d’heures ne nous permet plus la même souplesse dans la gestion de nos jours à poser car les CA étant généralement réservés pour les vacances d’été, difficile d’anticiper la réservation de journées à l’avance.
RÉPONSE
– Pour rappel, précédemment, chaque agent avait 6 RTT par an :
> Moins 1 RTT pour la journée de solidarité,
> Entre 2 et 3 RTT obligatoires par an pour les ponts,
soit une disponibilité de 2 RTT à placer librement à partir du 1er janvier.
Les RTT étaient donnée par anticipation avec une régularisation en fin d’année ce qui laissait globalement la possibilité de prendre 2 jours par anticipation.
Avec le nouveau système, l’acquisition d’une journée RTT ne peut être possible qu’à l’issue de 7 semaines travaillées (soit 12 minutes par jour). Il est toujours possible de poser des congés par anticipation dès le début d’année. Si le compteur HRT n’est pas suffisamment alimenté pour satisfaire la demande, c’est le compteur CA qui sera débité et inversement pour la période de fin d’année.
QUESTION
– Pourquoi ne pas mettre en place une pointeuse pour les services administratifs ?
RÉPONSE
– A ce jour cette solution n’a pas été envisagée car il y a un risque de complexification du système informatique associé au décompte des temps.
QUESTIONS
– Avec ce nouveau décompte lorsque je prends un congé CAS le système ne comptabilise pas les 12′ d’une journée normalement travaillée me semble-t-il ? (HRT=0). Donc avec 20 CAS en 2019, je perds par rapport à 2018 4h qui ne m’était pas décomptées auparavant.
Je tiens à rappeler ici que les CAS sont la transformation du 13e mois en jours donc aujourd’hui avec ce type de décompte je me sens vraiment floué.
– Comment seront calculés les jours et les abondements avec le nouveau décompte ? Quel impact sur mon compteur RC quand je suis en CAS ?
RÉPONSE
– Un ajustement sera apporté à chaque fin d’année sur les CAS pris dans l’année à hauteur de 12 minutes par jour.
QUESTIONS
– Comment est calculé la majoration d’un RD avec le nouveau compteur ?
– Pour le RD payé, le calcul a changé ? Combien est-il payé maintenant ?
RÉPONSE
– Un pourcentage de 27,30% était appliqué sur une valeur de 7h20 ce qui représentait une majoration de 2 heures. Ce pourcentage a été porté à 28,57%, sur la base de calcul de 7h par jour, ce qui représente une majoration de 2 heures. Des corrections ont été réalisées en mars pour régulariser les mois de janvier à mars. Depuis le 1er avril le fonctionnement actuel est identique au fonctionnement précédent.
QUESTIONS
– Pourquoi un CA est obligatoirement décompté le lundi de repos à la place du HRC ?
– Pendant ma semaine de PNT, s’il y a un RC, il se passe quoi ? Le RC est remplacé par un jour PNT ? Alors je perds mon RC ? Ou je mets un jour PNT en moins ?
– Pourquoi on me met en CF alors que je suis en repos sur mon cycle ? Je perds ma récupération de CF ? Je perds aussi la possibilité de faire payer ce CF ?
RÉPONSE
– Le RC est équivalent à un jour travaillé puisqu’il correspond à une récupération de temps de travail. Dans le nouveau système, le CA/CF/HRT/CAS/PNT (posé en semaine complète) et CF (en férié du jour) remplace systématiquement un RC. Dans ce cas, le compteur HRC n’est pas débité.
QUESTION
– Est-ce qu’il est possible pour une meilleure visibilité des CA d’avoir une case en équivalence jours?
RÉPONSE
– Cette demande a été faite auprès de l’éditeur du logiciel Hastus. Nous attendons une étude de faisabilité de leur part.
QUESTIONS
– Comment en fin d’année basculer vers le CET les jours et les heures des nouveaux compteurs ?
– En fin d’année, est-ce que on peut mettre l’excédent de HRC sur le C.E.T.?
– Avant les jours de travail étaient à 7h20 de moyenne. Maintenant ils sont à 7h00. Ça change quoi pour les dispositifs d’abondements quand on place la prime vacances et/ou le 13ème mois sur le CET, CAS, CFC ?
RÉPONSE
– Les modalités d’alimentation de CET seront ajustées pour le permettre.
Le déclenchement de l’abondement reste identique : la Semitan abonde de 3 jours supplémentaires pour chaque tranche de 17 jours stockés en une ou plusieurs fois. Les jours placés génèrent de l’abondement dès lors qu’ils sont acquis durant l’année de placement.
Au moment de l’alimentation du CET par la prime de vacances ou le 13e mois, un complément de 12 minutes par jour sera déclenché.
QUESTION
– Dans quel compteur est comptabilisé le T.S.?
RÉPONSE
– Dans le compteur HTS.
QUESTIONS
– Quand une journée en absence est marquée DCI, quel type de compteurs est concerné ? Quand un jour de repos tombe sur un CF, ce jour est-il décompté en CF ou jour de repos?
RÉPONSE
– Concernant une demande d’absence de type DCI, c’est le principe de la « cascade » qui se met en place et qui permet la gestion automatique des congés selon l’ordre de priorité suivant :
1. Congé Annuel (CA)
2. Congé Annuel Spécial (CAS)
3. Congé Férié (CF)
4. Repos Déplacé (RD)
5. Heure Récupération Temps de travail (HRT) 6. Heure Temps Supplémentaire (HTS)
7. Congé sur l’année suivante (CA N+1)
8. Déduction payée pour absence avec solde insuffisant (DED PAY)
Concernant les CF, quand un jour férié tombe sur un jour de RC, le RC est annulé, les 7h00 ne sont pas débitées et l’agent est pointé en férié du jour.
QUESTIONS
– Pourquoi vous placez des jours de repos compensateurs sur des jours qui sont des jours de repos, figurant sur notre planning régulier ; les sept heures que vous enlevez sur un RC alors que nous sommes en repos sont-ils récupérés sur un compteur ou tout simplement perdu ?
– Où sont passés mes RTT ?
RÉPONSE
Contractuellement, une semaine de travail comporte 2 repos. Le 11e repos sur 5 semaines de travail est issu des 20 minutes en moyenne réalisées par jour au-delà des 7h contractuelles.
Avec l’ancien système le décompte jour était le suivant : sur l’année 6 RTT soit + 12 min par jour de travail qui se décomposaient par 4 repos intégrés dans la grille d’activité plus 2 RTT crédités au 1er janvier, moins 1 RTT au titre de la journée de solidarité. Ce qui représenté 6 RTT par an.
A cela s’ajoutait 4 repos au titre des 8 minutes supplémentaires par jour travaillé plus 1 repos qui correspondait à une journée d’abondement de l’entreprise dans le cadre de l’accord salarial de 2012.
Au total, dans l’ancien système chaque agent disposait de 10 jours de repos supplémentaires (RTT, 8 mn, abondement).
Depuis le 1er janvier 2019 :
> l’abondement issu de l’accord de 2012 est crédité au 1er janvier dans le compteur HRC, soit pour un contrat à temps plein + 7 heures,
> 1 RC placé dans la grille de repos toutes les 5 semaines,
> la journée de solidarité déduite au 31/12 de chaque année,
au total, chaque agent a un minimum de 10 RC par an.
QUESTION
– Il est déjà difficile d’avoir des congés si en plus on cumule ceux-ci contenus des stocks importants, comment ferons-nous pour les avoir au vu de tous les refus demandés.
RÉPONSE
– Avec le nouveau système, les compteurs RTT, HRR, HE ont été regroupés dans le nouveau compteur HRC. En terme d’acquisition, le fonctionnement reste inchangé.
QUESTIONS
– Serait-il possible de mettre Hastus à jour afin d’avoir un décompte correct de 20 minutes par jour en HRT pour les responsables contrôle ? Ceci pour éviter qu’une personne doit vérifier régulièrement et Doit ajuster avec de la régulation pour non crédit de Hastus ?
RÉPONSE
– Il s’agit dans ce cas d’un dysfonctionnement de l’application d’une procédure par les utilisateurs d’Hastus et non pas un problème de mise à jour de l’outil. Un rappel de la procédure sera fait prochainement.
QUESTIONS
– Lors d’une semaine de CA où on était de repos lundi, samedi, dimanche, on avait que 4 CA de débités. Maintenant on nous décompte un CA le lundi à la place du HRC, soit 5 CA de débités. Cela permettait de poser un CA isolé pour plus tard. Au lieu de ça on perd un repos officiel et le compteur HRC est ni payable ni récupérable ! Alors à quoi il sert ?
RÉPONSE
– Le RC est équivalent à un jour travaillé puisqu’il correspond à une récupération de temps de travail. Dans le nouveau système, le CA remplace systématiquement un jour travaillé ou annule une récupération de jour travaillé. Dans ce cas, le compteur HRC n’est pas débité.
Concernant le paiement ou la récupération des HRC une note d’information a été diffusée le 29/05 dont vous trouverez pour rappel les modalités de mise en œuvre :
« Dans le cadre du nouveau décompte des heures travaillées depuis le 01 janvier 2019, nous vous informons que le paiement ou la récupération des heures HRC est désormais possible au-delà d’un certain nombre d’heures. Afin de garder une réserve d’heures pour le bon fonctionnement du compteur jusqu’au 31/12/2019.
Lorsque le total du compteur HRC est supérieur à 14H00, tout ce qui est au-delà des 14 heures peut être payé ou récupérer à la demande de l’agent.
Pour déclencher le paiement l’agent doit en informer le service gestion de son UP avant le 15 du mois en cours.
Les agents souhaitant récupérer ces heures peuvent en faire la demande auprès de leur service Gestion avant le 15 de chaque mois. Les heures seront alors transférées dans le compteur HRT et seront disponibles pour des absences en heures ou par journée entière et ne seront plus payable.
Ces opérations peut être fait à chaque fin de mois ou par trimestre/semestre selon les modalités ci-dessus.
La clôture du compteur HRC se fera au 31/12/2019 une note en précisera les modalités. »
QUESTION
– Avec l’ancien décompte je conservais mes RTT pour les stocker en fin d’année sur mon CET et bénéficier de l’abondement. Avec le nouveau système comment je peux être sûre d’utiliser en congés mes heures disponibles tout en conservant mes heures équivalentes au RTT acquis dans l’année pour toujours bénéficier de l’abondement en fin d’année quand je placerai mes heures sur le CET ?
RÉPONSE
Auparavant, un agent qui souhaitait alimenter son CET avec ses RTT pouvait le faire à hauteur de 5 RTT pour une année. Aujourd’hui, le fonctionnement est le même, soit 35 heures en HRT dans le CET.
Le déclenchement de l’abondement reste identique : la Semitan abonde de 3 jours supplémentaires pour chaque tranche de 17 jours stockés en une ou plusieurs fois. Les jours placés génèrent de l’abondement dès lors qu’ils sont acquis durant l’année de placement.
QUESTIONS
– Avec mon temps partiel, j’ai des RTT supplémentaires. Que deviennent-ils ?
– Je suis à temps partiel avec PNT. J’ai l’impression que le mode de calcul est à revoir.
1. Pourquoi n’avez-vous pas mis en place cette mesure en même temps que la proposition de cycles de travail différents ?
2. Férié coïncidant jour de repos : ce nouveau décompte, nous pointe en férié ce jour et en contrepartie vous ne retirez pas les 7h00. Seulement auparavant, quand on savait que l’on avait un férié sur le compte CF, on pouvait poser une journée (ou se la faire payer), prise sur ce compte. Dorénavant, pour poser une journée il faut attendre un nombre d’heures plus conséquent (14h00 ?), et plus longtemps. La mesure n’est donc pas équivalente! Qu’en pensez-vous ?
3. Que sont devenus les différents jours RTT pour les différents cycles de travail à temps partiel ?
4. Aucun accord n’a été négocié ni signé ! Pourquoi ?
5. La Direction s’est engagée (PV de CE de février 2019) à négocier, plus tard un accord avec les OS. Si aucun accord n’est trouvé, vous engagez-vous à revenir à l’ancien décompte horaire ?
6. A partir de quel moment (heures ?) allez-vous retirer un RC ?
RÉPONSE
1/ La temporalité est différente : les droits aux congés sont en année civile et les organisations sont calées sur le calendrier commercial.
2/ Le fonctionnement de ce compteur n’est plus annuel. Certes, il faut amorcer dans le compteur un minimum de 14h. Une fois ce quota atteint, le mode de fonctionnement est semblable au fonctionnement précédent.
3/ Une régularisation sera mise en œuvre en septembre prochain pour les contrats 3/4 temps annualisés ne travaillant pas le week-end. A partir du 1er janvier 2020, la durée du contrat de travail sera recalculée.
4/ A ce jour, tous les points négociés restent en application, seule l’unité de décompte est passée du jour à l’heure. Cette modalité de décompte est déjà en activité dans l’entreprise pour plusieurs catégories de personnel depuis plusieurs années. Toute évolution possible vers des organisations variées, des journées plus longues ou plus courtes, des % d’activités différents nous oblige à avoir une homogénéité de traitement.
5/ L’objectif d’un accord est de remplacer plusieurs accords successifs pour les regrouper en un seul et de clarifier les règles de mises en œuvre. Tout retour sur un raisonnement en jour nous empêchera d’imaginer des organisations futures multiples.
6/ Un contrôle des compteurs de chaque agent sera réalisé au cours du dernier trimestre.
QUESTION
– Au niveau des échanges entre collègues, est ce que le nouveau décompte change quelque chose ?
RÉPONSE
– Non. Concernant le décompte d’une journée travaillée, l’agent récupère les durées, temps et éléments variables correspondant à la journée travaillé.
QUESTION
– Le TS tombe dans le même compteur que les anciennes heures excédentaires. Ça voudrait dire que si je suis en négatif (ex HE), c’est mon TS qui va combler la différence ?
RÉPONSE
– Le TS alimente le compte HTS et le décompte des journées de travail se fait dans le compteur HRC. Les deux compteurs sont distincts.
QUESTION
– En CAS ou en CET, avant je stockais des jours de 7h20 (+ abondement en jours de 7h20)… maintenant tout est en jours de 7h00. Je vais y perdre c’est sûr !
RÉPONSE
– La transformation du 13e mois reste égale à 17 jours plus 3 jours d’abondement. La journée n’est pas valorisée. Avant les journées de CAS ou de CET prises n’avaient pas d’incidence sur les RTT de l’année concernée. Aussi maintenant afin de maintenir cet élément, la prise de journée CAS ou CET, déclenchera en fin d’année une régularisation de 12 mn par journée prise.
QUESTION
– Qu’est ce qui se passe si j’échange un RC ?
RÉPONSE
– Si un échange concerne un jour de travail avec un RC, il faut informer le service gestion de manière à glisser le RC avec un repos pour l’agent concerné avant de valider l’échange.
QUESTION
– Pourriez-vous faire un tableau explicatif entre l’ancien système et le nouveau : dans quels compteurs sont désormais HE, HRR, HRP, HC, CF, RTT, RD, …
RÉPONSE
– L’explication des changements de compteurs a été publiée dans le RH Info de Janvier 2019 (voir images ci-dessus)
QUESTION
– Quand je voulais me faire payer un CF, j’étais payé sur la base de 7h20. Maintenant il est payé apparemment sur 7h00, donc je perds de l’argent ? C’est Normal ?
RÉPONSE
– Cela est effectivement vrai sur les CF acquis sur repos. Il faut que nous trouvions, sur cet élément, un mode de compensation.
QUESTIONS
– Il me semble que les heures supplémentaires vont être (ou sont déjà) défiscalisées. Où et comment vérifier le nombre d’heures supplémentaires que l’agent va pouvoir se faire payer et contrôler que ces heures sont bien défiscalisées ? Merci pour votre réponse.
RÉPONSE
– Nous sommes sur une annualisation du temps de travail.
A ce jour, personne n’effectue d’heures supplémentaires au vue de la loi, à savoir au-delà de 1607 heures annuel.
