LE PERMIS

Nouvelle procédure de renouvellement du permis de conduire

 

En tant que professionnel de la conduite de véhicules de transport en commun, le renouvellement de votre permis de conduire est soumis à une nouvelle réglementation depuis le 16 septembre 2013.

Un titre renouvelable valable 5 ans
La validité des permis de conduire (C et D) est fixée pour une durée maximale de 5 ans. Pour valider votre permis de conduire, une visite médicale est nécessaire.

Un titre unifié au niveau européen
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l’Union européenne.

Un titre sécurisé et plus pratique
Depuis le 16 septembre 2013, un nouveau permis de conduire au format “carte de crédit” est délivré. Il contient une puce électronique et une bande MRZ (accès aux informations de la puce) qui permettront de mieux lutter contre la fraude.

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Procédure de renouvellement du permis de conduire

1) Liste des documents à fournir pour la visite médicale :
–  Le formulaire Cerfa 14880*01 « Permis de conduire – avis médical » complété par vos soins avec 3 photos d’identité à la norme passeport
(ISO-IEC 19794-5 Type OACI et d’une taille 35 mm x 45mm). Aucune photo scannée n’est acceptée.
–  1 pièce d’identité, en cours de validité s’il s’agit d’un passeport ou d’un titre de séjour,avec une validité périmée depuis moins de deux ans pour la carte nationale d’identité française et sa photocopie recto-verso
–  Votre permis de conduire et sa photocopie recto-verso
–  Vos lunettes ou verres correcteurs le cas échéant
–  Les pièces médicales vous concernant
–  Un chèque ou espèce de 33 euros.

2) Liste des documents à fournir à la Préfecture de votre lieu d’habitation pour la confection du nouveau permis :
–  Le formulaire Cerfa 06 14948*01 « Demande de permis de conduire – format de l’Union européenne » (téléchargeable en cliquant sur le lien de l’actualité : Procédure de renouvellement de permis de conduire) à compléter par vos soins avec 1 photo d’identité à la norme passeport (ISO-IEC 19794-5 Type OACI et d’une taille 35 mm x 45mm.
–  1 Photo d’identité à la norme passeport (ISO-IEC 19794-5 Type OACI et d’une taille 35 mm x 45mm avec votre nom, prénom date de naissance au dos, à mettre dans une petite enveloppe.
–  2 photocopies recto verso d’un justificatif de votre identité.
–  2 photocopies d’un justificatif de votre domicile
–  1 photocopie de votre avis médical signé par le médecin (ne pas agrafer les documents)
–  Noter votre adresse électronique sur l’avis médical (document bleu) ou à défaut votre n° de téléphone, afin d’être informé lorsque le permis sera arrivée à la préfecture.

Pour les personnes habitant en Loire-Atlantique : à adresser à la Préfecture de la Loire – Atlantique Service des permis de conduire-commission médicales 6 quai Ceineray –BP 33515 44035 NANTES Cedex 01
Attention : dans l’attente de la fabrication de votre nouveau permis de conduire, vous devez conserver un exemplaire de l’avis médical avec votre photo (document bleu) et votre permis de conduire actuel.
► Pour le retrait du nouveau permis à la Préfecture de votre lieu d’habitation, munissez-vous de votre permis actuel afin de procéder à l’échange.

3) Liste des documents à fournir auprès du service gestion de vôtre UP : Dès réception de votre permis de conduire définitif et validé (sans oublier de le
signer), vous adresserez au responsable gestion de votre UP, une photocopie recto-verso de celui-ci, qui déclenchera le crédit de 2 heures récupérables, ainsi que la demande de remboursement des 33 € (Formulaire disponible sous Résonance à la rubrique : Espace RH, Formulaires RH) ou dans l’onglet “Documents” du site CFDT.

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Documents à télécharger :

le Formulaire Cerfa 14880 : Permis de conduire – avis médical

le Formulaire Cerfa 14948 : Demande de permis de conduire – format de l’Union européenne

le Formulaire Sémitan de demande de remboursement est téléchargeable sur Résonance ou sur notre site “onglet Documents”

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Attention :

Un délai de trois mois, avant la date d’expiration du permis, est à prévoir pour la production du nouveau permis de conduire sécurisé.

Le formulaire de demande de remboursement, retourné au Service gestion, déclenchera le remboursement du coût de la visite médicale sur le bulletin de paie, et un crédit de 2 heures récupérables (HRR) pour l’ensemble de la procédure de renouvellement du permis (visite médicale, retrait du permis à la préfecture, etc.)

Le retrait du nouveau permis à la Préfecture est réalisé :
> en dehors des heures de travail des conducteurs, déclenchant ainsi un crédit de 2 heures récupérables,
> sur le temps de travail des autres salariés Sémitan.

Pour savoir si votre nouveau permis est arrivé à la Préfecture, contactez le 0810 901 041, du lundi au vendredi de 7h45 à 20h, le samedi de 8h à 17h (coût d’un appel local).

Pour le retrait du nouveau permis à la Préfecture de votre lieu d’habitation, vous devez vous munir du permis actuel afin de procéder à l’échange.

Tous les 5 ans, le renouvellement administratif du permis de conduire et la visite médicale seront nécessaires.

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