BADGE PRO. – CARTE LIBERTAN

Remboursement des abonnements transport « domicile-travail »

Suite au décret du 30 décembre 2008, relatif au remboursement de frais de transport collectif des salariés, la SEMITAN met en place une procédure d’application effective à compter du 1er janvier 2009.

La SEMITAN s’engage à rembourser 50 % des titres d’abonnement de transport domicile – travail sur la base du trajet quotidien le plus court entre la résidence habituelle et le lieu de travail pour toute personne travaillant au minimum à mi-temps.

Les abonnements concernés doivent être à nombre de voyages illimités, sur une période annuelle, mensuelle ou hebdomadaire et être nominatifs. Par exemple : abonnement de travail SNCF / TER, avec coupon hebdomadaire ou mensuel.

Les pièces nominatives à fournir :

> Copie de l’abonnement nominatif.
> Original du coupon hebdomadaire, mensuel ou annuel.

Ces pièces doivent impérativement être transmises au secrétariat de votre direction ou au service gestion des U.P. ou du Département Sûreté, avant le 15 du mois suivant. Les titres transmis doivent permettre d’identifier le titulaire et être conformes aux règles de validité.

Exceptionnellement, un paiement rétroactif en avril 2009 sera opéré sur justificatifs pour les mois de janvier, février et mars 2009. Aucun paiement rétroactif ne sera effectué par la suite.

Réalisation du remboursement

Le remboursement est intégré au virement de paie et le montant remboursé figure en bas du bulletin du mois suivant.

Le paiement est réalisé le mois suivant l’échéance de l’abonnement remboursé. Pour les abonnements annuels, la prise en charge est répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.

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Carte Libertan des salariés et ayants droit

 

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Voir aussi sur Résonance, en allant sur « Mon espace » puis cliquez en bas à droite dans le bloc « Dossiers utiles » sur « Carte Libertan ».
 
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