Les Retraites Complémentaires – ARCCO et AGIRC

Historique :

Personne aujourd’hui n’imaginerait cesser son activité professionnelle sans percevoir sa pension de retraite. Même les plus anciens ne peuvent se rappeler qu’avant 1930, les pensions étaient inexistantes pour la majorité des salariés du secteur privé ! Nos pensions actuelles, même imparfaites, sont le fruit d’une longue et laborieuse conquête syndicale.

Assurances sociales en 1930. Décisive pour le secteur privé, la loi du 30 avril 1930 crée les assurances sociales, avec une section retraite obligatoire par capitalisation pour les salariés du secteur privé. Décisive certes, mais tardive. En effet, les assurances obligatoires existent en Allemagne depuis les lois Bismarck de 1881 (50 ans plus tôt !). Les droits ne sont acquis sur les salaires soumis à cotisation qu’à partir de juillet 1930. La pension pleine étant acquise après 30 ans de cotisation, elle ne pouvait donc atteindre son plein effet qu’en 1960. De plus, les salariés rémunérés au-dessus d’un plafond sont exclus du régime des assurances sociales et aussi de la retraite. Ils doivent donc se constituer des droits par eux-mêmes.

Allocation au vieux travailleur salarié en 1941. Des difficultés financières conduisent à l’abandon du système de la capitalisation au profit du système par répartition dès 1941 : l’inflation massive ne permettait plus de préserver le pouvoir d’achat des retraités. La loi de 1941 combina le régime des assurances sociales avec celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), pour venir en aide aux anciens salariés qui ne disposaient pas de ressources suffisantes.

Faisant suite aux objectifs sociaux du programme du Conseil national de la Résistance, l’ordonnance du 4 octobre 1945 institue le caractère obligatoire de l’assurance-vieillesse par répartition pour tous les salariés dans le cadre de la sécurité sociale. Elle remplace le régime créé en 1941.

Refus du régime « général ». Le nouveau régime s’inscrit dans la continuité des assurances sociales en matière de retraite. Mais il se heurte alors à la résistance générale de tous ceux qui n’adhéraient pas à ces régimes d’assurances sociales.

Il s’agit :

• des bénéficiaires des régimes spéciaux plus avantageux (qui obtiennent à titre provisoire, puis définitif, le maintien de leur régime) ;
• le monde agricole, salarié et non-salarié, dont le régime géré par la Mutualité sociale agricole, est maintenu ;
• les « non-non » ou non-salariés non agricoles, créent en 1949 leurs propres régimes de retraite : la Cancava pour les artisans, l’Organic pour les commerçants et industriels (fusionnés dans le RSI) et la CNAVPL pour les professions libérales, elle-même fédération de 13 sections professionnelles.

Les lacunes de la sécu. Au régime général, les salariés rémunérés au-dessus du nouveau plafond ne sont plus exclus comme avant la guerre, ils cotisent jusqu’au plafond et acquièrent ainsi des droits, mais limités. Le droit à pension est ouvert dès l’âge de 60 ans, sur la base d’un taux de liquidation de 20 % du salaire moyen annuel de référence et sous réserve de 120 trimestres (30 années) d’activité cotisée. Le taux de liquidation augmentait de 4 % par année au-delà de 60 ans, pour arriver à un maximum de 40 % pour une liquidation à 65 ans. Lorsque la carrière était inférieure à 120 trimestres, la pension était calculée au prorata de 1/120e par trimestre cotisé.

Bien que plus avantageux que le régime de 1930, le régime général de 1945 de la sécurité sociale comporte trois lacunes essentielles :

• la tranche de salaire dépassant le plafond n’est pas soumise à cotisation, donc n’ouvre pas droit à pension ;
• les carrières accomplies avant juillet 1930 ne procurent aucun droit ;
• le taux de liquidation entre 20 et 40 % n’assure pas une pension suffisante. L’action syndicale s’emploie à remédier à ces insuffisances. À défaut d’obtenir satisfaction dans le cadre du régime sécurité sociale, elle recherche la création de régimes complémentaires.

Création de l’Agirc en 1947. Le premier accord syndicats-patronat crée l’Agirc, dans la convention collective interprofessionnelle pour les cadres de l’industrie et du commerce du 14 mars 1947. Dès 1950, des régimes complémentaires de même nature sont créés pour les catégories non-cadres. L’innovation fondamentale consiste à abandonner la technique de capitalisation au profit de la répartition, qui permet ainsi de valider – gratuitement pour les intéressés – toutes les carrières accomplies avant l’adhésion des entreprises aux régimes complémentaires.

Création de l’Arrco en 1961. Les régimes complémentaires ne sont obligatoires que pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire ou engagées par une convention collective étendue. Après une première tentative de régime unique avec la création de l’Unirs en 1957, l’accord du 8 décembre 1961 crée l’Arrco (Association des régimes de retraites complémentaires). Il rend la retraite complémentaire obligatoire pour les salariés de toutes les entreprises relevant du champ d’activité du Centre national du patronat français (CNPF).

L’Arrco obligatoire en 1973. Il faut attendre la loi du 29 décembre 1972 pour généraliser complètement l’affiliation obligatoire des secteurs du petit commerce et de l’artisanat, afin que tous les salariés du secteur privé bénéficient de la retraite complémentaire.

Enfin, l’accord entre les syndicats et le patronat du 6 juin 1973 décide que tous les salariés qui cotisent au régime des cadres Agirc sur la tranche 2 du salaire (au-delà du plafond de la sécurité sociale) doivent aussi cotiser, jusqu’au plafond sur la tranche 1, à un régime de non-cadres de l’Arrco.

Cet accord produit deux effets :

• il améliore les pensions des cadres et techniciens qui ne cotisaient que sur la tranche 2, donc avec beaucoup moins de droits à pension ;
• il élargit et stabilise la population cotisante aux régimes de l’Arrco.

Loi Boulin de 1971. Les principales améliorations apportées au régime général sont issues de la loi du 31 décembre 1971, dite loi Boulin. Le taux de liquidation à 60 ans passe de 20 à 25 %, avec majoration de 5 % au lieu de 4 % par année après 60 ans, pour atteindre 50 % à 65 ans. Parallèlement, elle porte la durée d’assurance requise pour la pension complète de 30 à 37,5 ans (120 à 150 trimestres).

 

Pourquoi une retraite complémentaire ?

La retraite complémentaire a été instaurée, par les syndicats patronaux et salariés, pour pallier les insuffisances de la retraite de base du régime général créée en 1945 :
Première carence, la retraite de base représentait alors 40 % seulement du salaire moyen. Personne n’avait droit à une retraite correcte.
Deuxième carence, il n’y avait pas de retraite au-dessus du plafond de la sécurité sociale.
Faute de faire aboutir toutes leurs revendications dans le régime général, les syndicats obtiendront la création de régimes de retraite complémentaire à ce régime général.
D’abord des accords d’entreprise, puis des accords dans les branches professionnelles et, enfin, des accords nationaux interprofessionnels ont permis cette généralisation.
Il a fallu plus de vingt années d’actions syndicales pour aboutir à la retraite complémentaire légalement obligatoire pour tous sous le plafond.

 

La problématique :

Les retraites complémentaires, qui viennent en complément de la retraite du régime général, sont aussi des retraites par répartition : les cotisations des actifs servent à payer les pensions des retraités. Elles ne sont pas comptées en trimestres mais en points, qui s’accumulent tout au long de la carrière.

Ces régimes complémentaires ne sont pas gérés par une caisse publique, mais de façon paritaire par le patronat et les syndicats qui engagent régulièrement des négociations difficiles.

Matignon envisage par une loi, que les cotisations pour les retraites complémentaires soient recouvrées par les Urssaf si rien n’est fait.

Après la réforme du régime général des retraites en 2013, les complémentaires des salariés du secteur privé doivent aujourd’hui trouver une solution pour s’en sortir. Le régime Agirc (réservé aux cadres), le plus mal en point, a ainsi affiché un trou de près de 2 milliards d’euros en 2014, contre 1,2 milliard pour l’Arcco (pour tous les salariés).

Quant à leurs réserves financières, elles devraient être épuisées en 2018 pour le premier et en 2027 pour le second. Autant dire que le gel des pensions décidé cette année ne suffira pas.

 

La Cour des comptes exige « des mesures urgentes », dans un rapport à du  jeudi 18 décembre 2014.  https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Garantir-l-avenir-des-retraites-complementaires-des-salaries-Agirc-et-Arrco

 

Les pertes s’aggravent

Depuis 2009, les pensions versées dépassent les cotisations récoltées, et les deux régimes complémentaires du privé enregistrent des déficits croissants. L’ardoise totale de l’Argirc et de l’Arrco s’élevait à 4,4 milliards de pertes en 2013, le déficit approchera de 5,3 milliards en 2014. Les déficits cumulés pourraient creuser un gouffre 100 milliards en 2030.

 

Réserves épuisées en 2018 et 2027

Pour verser les retraites complémentaires, qui représentent entre le quart et la moitié des pensions pour la plupart des retraités, les deux caisses piochent dans les réserves financières accumulées avant 2009. Mais au rythme actuel, celles de l’Agirc, la caisse des cadres (4 millions de salariés concernés), seront épuisées en 2018. Quant à la caisse des non-cadres (18 millions de salariés), elle serait dans l’incapacité de servir les pensions à l’horizon de 2027.

 

Comment en est-on arrivé là?

Crise, montée du chômage, et croissance atone plombent les cotisations depuis 2008. Peu d’espoir de compensation du coté des produits financiers générés par le placement des réserves: plus les réserves fondent plus ils chutent. La baisse récente des taux d’intérêt n’arrange rien.

Pendant ce temps, le volume des pensions ne cesse de croître, porté par les tendances lourdes de la démographie: arrivée des baby-boomers à la retraite, allongement de l’espérance de vie. S’ajoutent aux grandes cohortes de nouveaux retraités, les bénéficiaires de mesures qui anticipent l’âge de la retraite, comme le dispositif carrières longues de 2012 et le compte pénibilité.

L’accord signé par la CFDT :

Voir documentations ci-jointes :

Tract Retraites Complémentaires ARCCO-AGIRC_

VF-Retraites Complémentaires

Explicatif chiffré Accord Retraites Complémentaires

Retraites complémentaires – les pensions des femmes (explication par Laurent Berger)

 

Consultation de la base :

Une partie des adhérents  CFDT SEMITAN   aurait souhaité  être consulté par le national,  lors du long processus de négociation, afin d’émettre un avis.

 

Autres pistes :

Afin de pérenniser les acquis sociaux est-ce que d’autres pistes de recettes sont envisageables ?

Exemple :

• 1 ct de contribution sur l’essence et le gazole ?
• Tva sociale sur les importations ? ……

 

 

Fin de carrière à la SEMITAN :

Dans un contexte difficile d’inaptitudes physique et de multiplication des troubles musculo-squelettiques (TMS),  il existe des dispositifs à mettre en avant auprès des salariés pour la fin de carrière :

• P.E.E. et P.E.R.C.O (abondement de l’employeur), cliquez ICI
• C.E.T et C.F.C (abondement de l’employeur), cliquez ICI
• RETRAITE PROGRESSIVE (nouvelle disposition depuis le 1er janvier 2015), cliquez ICI

Sources : site CFDT, les Echos, cour des comptes.

 

Une mine de renseignements à consulter : Site cfdt-retraités