Visite de reprise du travail

Visite de reprise du travail : quelles sont les conditions à respecter ?

 

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire après certaines absences. Elle permet de s’assurer que vous pouvez reprendre votre poste de travail au terme de votre arrêt de travail. Si votre arrêt dépasse 3 mois, vous pouvez également passer une visite médicale de préreprise.

 

 

La visite médicale de reprise du travail est obligatoire après :

• un congé de maternité,
• ou une absence pour cause de maladie professionnelle (peu importe sa durée),
• ou une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
• ou une absence d’au moins 30 jours pour cause de maladie ou accident d’origine non professionnelle.

 

La visite de reprise permet au médecin du travail :

• de délivrer l’avis d’aptitude médicale à reprendre votre poste,
• de préconiser si nécessaire l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement,
• d’examiner, si vous avez effectué une visite de préreprise, les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail.

Le médecin du travail peut prescrire des examens complémentaires, notamment pour déceler des risques sur la santé du salarié.

 

La visite médicale de reprise doit avoir lieu, à l’initiative de l’employeur, dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

Le salarié a l’obligation de se présenter à la visite de reprise. Elle se déroule pendant les heures de travail. L’absence du salarié pendant ce temps est normalement rémunérée.

Si la visite médicale ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail normal. Lorsque les examens ne peuvent pas être réalisés dans l’établissement, le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.

 

Si votre arrêt maladie dure plus de 3 mois, une visite de préreprise peut être effectuée.

Cette visite de préreprise est organisée par le médecin du travail, soit à votre demande, soit à l’initiative de votre médecin traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale. C’est le service de santé au travail (SST) qui vous convoque. La visite a lieu avant la fin de votre arrêt de travail.

Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi au terme de votre arrêt.

Au terme de cette visite, le médecin du travail peut recommander :

• des aménagements et adaptations de votre poste de travail,
• des préconisations de reclassement,
• des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle.

 

Attention :

La visite de préreprise ne remet pas en cause l’obligation d’effectuer une visite de reprise du travail à l’issue de l’arrêt.

 

 

Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2871

Textes de références :

• Code du travail : articles R4624-20 à R4624-23 

Visite médicale de reprise et de préreprise : conditions

• Code du travail : articles R4624-25 à R4624-27 

Examens complémentaires

• Code du travail : articles R4624-28 à R4624-30 

Déroulement de la visite de reprise pendant les heures de travail